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Contrats de prévoyance collective et frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salaries de l'OPH d'Ivry-sur-Seine.

Client : OPH d'Ivry sur Seine

Avis N° : AM-2005-0023

  • 94 - IVRY SUR SEINE
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : WEB

17/01/2020 S12 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Ivry-sur-Seine: Services d'assurances accidents et maladie
2020/S 012-024338
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat
Numéro national d'identification: 279 400 089 00025
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Ville: Ivry-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94204
Pays: France
Point(s) de contact:
Service marchés et contrats
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 149593116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophivry-marches.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrats de prévoyance collective & frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de l'OPH d'Ivry-sur-Seine
Numéro de référence: 19.13.DRH
II.1.2) Code CPV principal
66512000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Les prestations visent les assurances prévoyance et complémentaire maladie des salariés de l'OPH d'Ivry. Elles comprennent la souscription des contrats et la gestion des sinistres susceptibles d'en découler.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour les salariés de l'OPH
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
Ivry-sur-Seine.
II.2.4) Description des prestations:
Le contrat a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance pour les garanties:capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, incapacité de travail, invalidité permanente.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de l'OPH
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
Ivry-sur-Seine.
II.2.4) Description des prestations:
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime des base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnées par une maladie, une maternité ou un accident).
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 186-452459

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/32
Lot nº: 1
Intitulé:
Contrat de prévoyance «incapacité, invalidité, décès» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'OPH d'Ivry-sur-Seine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92727
Pays: France
Adresse internet: https://agence.axa.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 405 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/33
Lot nº: 2
Intitulé:
Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'OPH d'Ivry-sur-Seine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VYV
Numéro national d'identification: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse — 33 avenue du Maine, pôle marchés publics — BP 25
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101
Code postal: 75755
Pays: France
Adresse internet: http://groupe-vyv.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: http://harmonie-mutuelle.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 65 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Précision sur la date de conclusion du marché:
Signature du marché: 23.12.2019. Notification du marché: 26.12.2019. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 Promenée Supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://ta.melun.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d'introduire:
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://ta.melun.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020

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