21/01/2022 S15
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France-Le Havre: Services d'assurance
2022/S 015-034864
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ALCEANE
Numéro national d'identification: 48887534500024
Adresse postale: 444 , avenue du Bois au Coq
Ville: LE HAVRE CEDEX
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76081
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 232850850
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.alceane.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'Alcéane
Numéro de référence: 21s011
II.1.2) Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché public de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'Alcéane
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 850 020.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Marché public de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'Alcéane
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : gestion des dossiers / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : accompagnement d'Alcéane / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : accompagnement des salariés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 184-479224
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COLLECTEAM
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 170 004.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Taux de la tranche A : 1,55%, soit un montant estimatif de 85 002,00 EUR HT annuel taux de la tranche B : 1,55%, soit un montant estimatif de 85 002,00 EUR HT annuel
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022
