Contrat de maintenance pour l'entretien et vérification des installations et des équipements de protection incendie dans les bâtiments d'habitation

Client : ICF Atlantique SA d'HLM - Service Achat

Avis N° : AM-2248-0460

  • 44 - ICF ATLANTIQUE
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Icf Atlantique S.A. Hlm, à l'attention de Service Achat, 26 Rue de Paradis, F - 75010 PARIS, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 77569088600822
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.icfhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat De Maintenance Pour L'Entretien Et Verification Des Installations Et Des Equipements De Protection Incendie Dans Les Batiments D'Habitation Pour Icf Habitat Atlantique Sa D'Hlm
Numéro de référence : Sicf 2022-0018
II.1.2) Code CPV principal : 75251100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Lot n° 01 : Secteur Loire Bretagne
Lot n° 02 : Secteur Centre
Lot n° 03 : Secteur Normandie
Lot n° 04 : Secteur Occitanie
Lot n° 05 : Secteur Nouvelle Aquitaine

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 79120 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Loire Bretagne
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75251100
35111000
44480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre
années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la
commande publique
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
- Clauses environnementales et sociales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum pour la partie Bpu est de 50 000 euro(s) H.T. (pour toute la durée du contrat)

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Centre
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75251100
35111000
44480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre
années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la
commande publique
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
- Clauses environnementales et sociales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum pour la partie Bpu est de 100 000 euro(s) H.T. pour toute la durée du contrat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Normandie
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75251100
35111000
44480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre
années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la
commande publique
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
- Clauses environnementales et sociales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum pour la partie Bpu est de 50 000 euro(s) H.T. pour toute la durée du contrat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Occitanie
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75251100
35111000
44480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre
années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la
commande publique
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
- Clauses environnementales et sociales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum pour la partie Bpu est de 50 000 euro(s) H.T. pour toute la durée du contrat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Nouvelle Aquitaine
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75251100
35111000
44480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre
années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la
commande publique
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
- Clauses environnementales et sociales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum pour la partie Bpu est de 100 000 euro(s) H.T. pour toute la durée du contrat

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S117-330654

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Secteur Loire Bretagne
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
G.R.I. Bouvier, 39 All Du Clos Des Charmes, F - 77090 COLLEGIEN, code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 14868.35 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Secteur Centre
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
G.R.I. Bouvier, 39 All Du Clos Des Charmes, F - 77090 COLLEGIEN, code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 13528.7 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 3
Intitulé : Secteur Normandie
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
G.R.I. Bouvier, 39 All Du Clos Des Charmes, F - 77090 COLLEGIEN, code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 10325.95 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 4
Intitulé : Secteur Occitanie
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
G.R.I. Bouvier, 39 All Du Clos Des Charmes, F - 77090 COLLEGIEN, code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 9890.2 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 5
Intitulé : Secteur Nouvelle Aquitaine
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
G.R.I. Bouvier, 39 All Du Clos Des Charmes, F - 77090 COLLEGIEN, code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 30506.9 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire d'Orléans, 44 Rue De La Bretonnerie, F - 45044 ORLEANS, Tél : +33 238745834, courriel : [email protected], Fax : +33 238536574
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
23 novembre 2022

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