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Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et du Grand Dole Habitat, et à adhésion facultative pour les agents de droit public du Grand Dole Habitat..

Client : Domanys

Avis N° : AM-2150-0353

  • 89 - DOMANYS
  • Services
  • Mise en ligne :

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29/11/2021 S231
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Auxerre: Services d'assurance et services de retraite
2021/S 231-609230
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Domanys,
Adresse postale: 9, rue de douaumont
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Point(s) de contact:
http://www.ternum-bfc.fr
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 0386495000
Fax: +33 0386523732
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.domanys.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Domanys,
Adresse postale: 9, rue de douaumont
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Point(s) de contact:
http://www.ternum-bfc.fr
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 0386495000
Fax: +33 0386523732
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.domanys.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et de Grand Dole Habitat et à adhésion facultative pour les agents de droit public de Grand Dole Habitat.
II.1.2) Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et Grand Dole Habitat (régime mis en place par accord d'entreprise) et à adhésion facultative pour les agents de droit public de Grand Dole Habitat.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 93 286.00 EUR / Offre la plus élevée: 175 451.00 EUR prise en considération
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Siége de Domanys - 9 rue de Douaumont - 89000 AUXERRE
Siège de Grand Dole Habitat - 12 rue Costes et Bellonte - 39100 DOLE
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et Grand Dole Habitat (régime mis en place par accord d'entreprise) et à adhésion facultative pour les agents de droit public de Grand Dole Habitat.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Voir règlement de consultation.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 098-257041

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et de Grand Dole Habitat et à adhésion facultative pour les agents de droit public de Grand Dole Habitat.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARGANCE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMELLIS MUTUELLES
Ville: SAINT CLAUDE
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 93 286.00 EUR / Offre la plus élevée: 175 451.00 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 21 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 0380739100
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 21, Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 0380739100
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

24/11/2021

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