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Contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliées à la CNRACL.

Client : CUS Habitat OPH

Avis N° : AM-2005-0931

  • 67 - CUS HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :

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23/01/2020 S16 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Strasbourg: Services d'assurances accidents et maladie
2020/S 016-034259
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67028
Pays: France
Point(s) de contact:
Service marchés publics
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 388211703
Fax: +33 369671387
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cushabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat d’assurance pour les risques statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliées à la Cnracl
Numéro de référence: AO19/02
II.1.2) Code CPV principal
66512000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Suite à la résiliation du contrat en cours, il y a lieu de lancer une consultation relative à la souscription d’un nouveau contrat d’assurance pour les risques statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliées à la Cnracl.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 191 829.90 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4) Description des prestations:
Cf. documents de la consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 033-074432

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/111
Intitulé:
Contrat d’assurance pour les risques statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliées à la Cnracl
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aster — les assurances territoriales
Numéro national d'identification: 39441238100045
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aster — les assurances territoriales
Ville: Gibraltar
Code NUTS: 00
Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fidelidade Companhia de Seguros SA
Ville: Lisbonne
Code NUTS: PT17
Pays: Portugal
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 191 829.90 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CUS Habitat — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France
Téléphone: +33 388211703
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/01/2020

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