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Construction et exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques

Client : SMO Eure Numérique

Avis N° : AM-1928-0729

  • 27 - SMO EURE NORMANDIE NUMERIQUE
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : SYND MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE, 3bis, rue de Verdun, F - 27000 Evreux, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD21
Code d'identification national : 200045037
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.eurenormandienumerique.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
 :
Autre : Aménagement numérique.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Numéro de référence : DSP THD 2018
II.1.2) Code CPV principal
 : 32412110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit, sur le territoire de Eure Normandie Numérique
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 580 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)
 :
752 966 552 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
50331000
50333200
32412000
32523000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRD21, FRD22
II.2.4) Description des prestations
 : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit sur le territoire de Eure Normandie Numérique.
Le délégataire assura les missions suivantes :
- Construction d'une partie du Réseau ;
- Réalisation des travaux de Raccordement final tels qu'ils sont définis et mis à sa charge aux termes de la Convention de délégation de service public et reprise des raccordements existants ;
- Exploitation technique et maintenance du Réseau de communications électroniques à très haut débit objet de la présente délégation ;
- Evolution du réseau : extensions (sans besoin d'augmentation de la capacité du réseau) pour prendre en compte les nouveaux Logements ou les nouveaux établissements professionnels, besoins de dévoiement, projets d'enfouissement ;
- Maintien de la capacité du Réseau ;
- Commercialisation du Réseau de communications électroniques à très haut débit et de Services auprès des Opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau ;
- Promotion du Réseau auprès des utilisateurs ;
- Mise en oeuvre d'un fonds de soutien au développement des services et usages du numérique.
Le Délégataire sera responsable du fonctionnement général du service public qu'il exploitera à ses risques et périls.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
35 % sur la pertinence et la cohérence de la stratégie commerciale proposée vis-à-vis des Usagers du Réseau et Moyens associés pour la mettre en oeuvre
35 % sur la maîtrise des processus techniques de construction et d'exploitation
(en particulier du Raccordement final) et des interactions opérationnelles avec les Usagers du Réseau(en particulier en matière de système d'information),
Le calendrier de déploiement de la partie du réseau sous maîtrise d'ouvrage du Délégataire, la stratégie proposée pour faciliter la prise en charge du réseau construit par le Syndicat,
Sa mise en exploitation et les méthodes permettant d'assurer la transition avec le régisseur actuel, ainsi que la nature et les niveaux des indicateurs de performance et pénalités associées
- 30 % sur la cohérence comptable et économique du plan d'affaires prévisionnel, les moyens financiers apportés à son appui,
Ainsi que le montant proposé et les modalités de versement pour les redevances d'usage et pour frais de contrôle,
Et le montant et les modalités de versement de l'éventuelle subvention que le Délégataire demanderait. Il est précisé que le Syndicat est fortement attaché à ce que :
- la demande de subvention soit minimale, sinon inexistante ;
- les flux financiers nets Délégant - Délégataire annuels soient le plus souvent, sinon toujours, en faveur du Délégant.
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure
 : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
 : Le Comité syndical du 21/6/18 a approuvé le recours à la DSP et autorisé le lancement de la consultation. Un AAPC a été envoyé le 9/7/18. 5 candidatures régulières ont été reçues. Après analyse des offres et avis favorable de la CDSP, des négociations ont été engagées avec 4 candidats. Après analyse des offres finalisées, l'offre du Gpmt AXIONE/BYES/MIROVA (FIDEPPP2) /MIROVA SP5,a été jugée la meilleure. La délibération du 5/4/19 a attribué le contrat au Gpmt et autorisé le Président à le signer.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S132-301646 - Date de publication : 12 juillet 2018
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Intitulé : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit, sur le territoire de Eure Normandie Numérique
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession
 : 03 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
 :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
 :
AXIONE, 130 Boulevard Camélinat, F - 92240 Malakoff, adresse internet : http://www.axione.com, code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
 :
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, 19 rue Stephenson, F - 78180 Montigny le Bretonneux, adresse internet : http://www.bouygues-es.fr, code NUTS : FR103
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
 :
FIDEPPP 2, 59 Avenue Pierre Mendès France, F - 75013 Paris, adresse internet : http://www.mirova.com, code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
 :
MIROVA SP5, 59 Avenue Pierre Mendès France, F - 75013 PARIS, adresse internet : http://www.mirova.com, code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
 :
Valeur totale de la concession/du lot : 752 966 552
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
 : Le contrat de délégation de service public a été signé le 3 juin 2019 par le président du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique et, pour le groupement, par un représentant dûment habilité de chacun des membres composant celui-ci. Le contrat a été notifié le même jour.
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, du lundi au vendredi de 9H00 heures à 17H00, à l'adresse suivante :Eure Normandie Numérique, 3 bis rue de Verdun, 27000 Evreux
Pour ce faire, veillez contacter préalablement 02.32.31.93.09
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen
Tél : +33 2 32 58 35 00
Courriel : [email protected]
Fax : +33 2 32 58 35 03
Adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
1 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat.
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014, n° 358994, accompagné le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA. Les modalités de consultation du contrat sont précisées au VI.3.
3 - Recours en excès de pouvoir formé contre une décision détachable du contrat et n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen
Tél : +33 2 32 58 35 00
Courriel : [email protected]
Fax : +33 2 32 58 35 03
Adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 juillet 2019

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