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Construction et exploitation d'un centre aquatique

Client : Ville de Maurepas

Avis N° : AM-2007-0492

  • 78 - Maurepas
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Maurepas
point(s) de contact :

Direction Finances et Commande Publique
2 Place d'Auxois, F - 78310 Maurepas
Tél : +33 130665413
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maurepas.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public de type concessive relative à la conception, à la construction et à l'exploitation d'un centre aquatique situé à Maurepas
Numéro de référence : DSP/01/19
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Les villes d'Elancourt et de Maurepas constituant un groupement d'autorités concédantes, dont Maurepas assure la coordination, souhaitent déléguer aux frais et risques de l'exploitant, la construction et l'exploitation d'un centre aquatique situé à Maurepas.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 63 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
83 651 949.40 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
45212212
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
1 avenue de Picardie - 78310 Maurepas
II.2.4) Description des prestations :
Délégation de service public de type concessive relative à la conception, à la construction et à l'exploitation d'un centre aquatique situé à Maurepas :
Le délégataire assure à ses risques et périls le financement, la conception, la construction et la maintenance de l'équipement ainsi que la surveillance des biens confiés et la gestion du service. Le délégataire devra assurer la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la règlementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité architecturale et paysagère du projet - 20 points
Qualité technique du projet - 20 points
Délais d'exécution( en semaines) proposés par le candidat pour l'ouverture de l'équipement au public - 5 points
Qualité de l'offre d'exploitation, qualité du service rendu aux usagers et pérennité du modèle économique - 20 points
Qualité et robustesse de l'offre contractuelle et financière - 10 points
Participations publiques mobilisées - 25 points
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 300
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est une délégation de service public de type concessive soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et un contrat de concession soumis à l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Procédure restreinte. La date de remise des candidatures a été fixée au 24/01/2019 à 17h00. 5 candidats ont remis leurs candidatures. Suite à l'examen des candidatures, la CDSP a admis 3 candidats à déposer leur offre. Le DCE a été transmis aux candidats qui étaient invités à déposer une offre avant le 06/05/2019 à 12h00. 3 candidats ont déposé une offre et ces 3 candidats ont été admis aux négociations. Le 17/12/2019, le conseil municipal de Maurepas a autorisé le maire à signer le contrat.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S248-574915 - Date de publication : 26 décembre 2018

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot n° : 1
Intitulé : Délégation de service public de type concessive relative à la conception, à la construction et à l'exploitation d'un centre aquatique situé à Maurepas
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 17 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Le contrat a été attribué à un groupement momentané d'entreprises constitué d'Eiffage Sa et SWIMDOO SAS. La SAS Castalia CA dont l'actionnariat est détenu à la signature du contrat par les membres de ce groupement s'est substitué à l'entité candidate pour la signature et l'exécution du contrat, Castalia CA 3/7 place de l'Europe, F - 78140 Vélizy - Villacoublay, Tél : +33 171591196, code NUTS : FR103
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 63 000 000
Valeur totale de la concession/du lot : 83 651 949.4
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 41 650 867.2
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 42 001 082.2
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : Les différents montants mentionnés dans l'avis de concession sont des montants H.T.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Le contrat de concession a été signé le 06/01/2020 et notifié le 10/01/ 2020 au concessionnaire. Concomitamment à la conclusion du contrat de concession, les Communes de Maurepas et d'Elancourt ont signé chacune un acte d'acceptation de cession de créances, par lesquels elles acceptent la cession par le concessionnaire d'une partie des créances qu'il détient sur lesdites Communes au titre du contrat de concession au créancier financier (Caisse Epargne Ile de France). Elles ont conclu avec le concessionnaire et avec le créancier financier une convention tripartite ayant principalement pour objet de préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par les communes en cas de fin anticipée du contrat de concession. Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 04/04/ 2014, req. n° 358994, il est précisé que ces documents peuvent être consultés, dans le respect du secret des affaires, dans les locaux de la Commune de Maurepas aux heures d'ouverture.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud, F - 78000 Versailles
Tél : +33 139205400
Courriel : [email protected]
Fax : +33 139205487
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles
Tél : +33 139205400
Courriel : [email protected]
Fax : +33 139205487
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 février 2020

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