Construction des archives départementales
Client : Département des Hautes Pyrénées
Avis N° : AM-2246-0384
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Source :
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Construction des Archives Départementales
Numéro de référence : F22bt001
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 119400 euros
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 1
Intitulé : Premier oeuvre
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2022/S018-042434
Date d'envoi de l'avis initial : 26 janvier 2022
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 2
Intitulé : Second oeuvre
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2022/S018-042434
Date d'envoi de l'avis initial : 26 janvier 2022
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 3
Intitulé : Corps d'état techniques
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2022/S018-042434
Date d'envoi de l'avis initial : 26 janvier 2022
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 220128
Lot n° : 4
Intitulé : Ascenseurs
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Schindler Sa, 5 Rue Paul Rocaché, F - 31100 TOULOUSE, code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 119400 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 5
Intitulé : Mobilier de conservation
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2022/S018-042434
Date d'envoi de l'avis initial : 26 janvier 2022
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, F - 64010 Pau, Tél : +33 559849440, courriel : [email protected], Fax : +33 559024993, adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 novembre 2022
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses :
Département des Hautes Pyrénées, à l'attention de Pélieu Michel, Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324, F - 65013 TARBES, Tél : +33 562567865, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ26
Code d'identification national : 22650001500012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Département des Hautes Pyrénées, à l'attention de Pélieu Michel, Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324, F - 65013 TARBES, Tél : +33 562567865, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ26
Code d'identification national : 22650001500012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Construction des Archives Départementales
Numéro de référence : F22bt001
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché ordinaire de travaux réparti en 5 macro lots, conclu pour 24 mois dont 2 mois de préparation avec une prestation supplémentaire éventuelle et 3 variantes facultatives pour le lot 1 et 2 prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 2 et 3
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 119400 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Premier oeuvre
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45223220
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ26
II.2.4) Description des prestations : Premier oeuvre
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 35 points
- Valeur technique pour les lots 4 et 5 / Pondération : 30 points
Coût :
- Prix des prestations pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 65 points
- Prix des prestations pour les lots 4 et 5 / Pondération : 70 points
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Premier oeuvre
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45223220
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ26
II.2.4) Description des prestations : Premier oeuvre
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 35 points
- Valeur technique pour les lots 4 et 5 / Pondération : 30 points
Coût :
- Prix des prestations pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 65 points
- Prix des prestations pour les lots 4 et 5 / Pondération : 70 points
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Second oeuvre
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ26
II.2.4) Description des prestations : Second oeuvre
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 35 points
- Valeur technique pour les lots 4 et 5 / Pondération : 30 points
Coût :
- Prix des prestations pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 65 points
- Prix des prestations pour les lots 4 et 5 / Pondération : 70 points
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Second oeuvre
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ26
II.2.4) Description des prestations : Second oeuvre
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 35 points
- Valeur technique pour les lots 4 et 5 / Pondération : 30 points
Coût :
- Prix des prestations pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 65 points
- Prix des prestations pour les lots 4 et 5 / Pondération : 70 points
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Corps d'état techniques
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45331000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ26
II.2.4) Description des prestations : Lots techniques
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 35 points
- Valeur technique pour les lots 4 et 5 / Pondération : 30 points
Coût :
- Prix des prestations pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 65 points
- Prix des prestations pour les lots 4 et 5 / Pondération : 70 points
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Si la Pse 3.1 relative à l'exploitation et à la maintenance des installations techniques est retenue, le délai d'exécution du marché s'étendra sur 48 mois, dont 24 mois uniquement pour la réalisation des prestations de la Pse 3.1
II.2.1) Intitulé : Corps d'état techniques
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45331000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ26
II.2.4) Description des prestations : Lots techniques
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 35 points
- Valeur technique pour les lots 4 et 5 / Pondération : 30 points
Coût :
- Prix des prestations pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 65 points
- Prix des prestations pour les lots 4 et 5 / Pondération : 70 points
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Si la Pse 3.1 relative à l'exploitation et à la maintenance des installations techniques est retenue, le délai d'exécution du marché s'étendra sur 48 mois, dont 24 mois uniquement pour la réalisation des prestations de la Pse 3.1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ascenseurs
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
42416100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ26
II.2.4) Description des prestations : Ascenseurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 35 points
- Valeur technique pour les lots 4 et 5 / Pondération : 30 points
Coût :
- Prix des prestations pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 65 points
- Prix des prestations pour les lots 4 et 5 / Pondération : 70 points
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Ascenseurs
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
42416100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ26
II.2.4) Description des prestations : Ascenseurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 35 points
- Valeur technique pour les lots 4 et 5 / Pondération : 30 points
Coût :
- Prix des prestations pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 65 points
- Prix des prestations pour les lots 4 et 5 / Pondération : 70 points
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mobilier de conservation
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39131100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ26
II.2.4) Description des prestations : Mobilier de conservation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 35 points
- Valeur technique pour les lots 4 et 5 / Pondération : 30 points
Coût :
- Prix des prestations pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 65 points
- Prix des prestations pour les lots 4 et 5 / Pondération : 70 points
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Mobilier de conservation
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39131100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ26
II.2.4) Description des prestations : Mobilier de conservation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 35 points
- Valeur technique pour les lots 4 et 5 / Pondération : 30 points
Coût :
- Prix des prestations pour les lots 1, 2 et 3 / Pondération : 65 points
- Prix des prestations pour les lots 4 et 5 / Pondération : 70 points
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S018-042434
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S018-042434
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 1
Intitulé : Premier oeuvre
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2022/S018-042434
Date d'envoi de l'avis initial : 26 janvier 2022
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 2
Intitulé : Second oeuvre
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2022/S018-042434
Date d'envoi de l'avis initial : 26 janvier 2022
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 3
Intitulé : Corps d'état techniques
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2022/S018-042434
Date d'envoi de l'avis initial : 26 janvier 2022
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 220128
Lot n° : 4
Intitulé : Ascenseurs
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Schindler Sa, 5 Rue Paul Rocaché, F - 31100 TOULOUSE, code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 119400 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 5
Intitulé : Mobilier de conservation
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2022/S018-042434
Date d'envoi de l'avis initial : 26 janvier 2022
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, F - 64010 Pau, Tél : +33 559849440, courriel : [email protected], Fax : +33 559024993, adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 novembre 2022
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