MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents.

Client : Préfecture de la Région Alsace Sgare

Avis N° : AM-2110-0788

  • 67 - PREFECTURE DE REGION ALSACE
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : WEB

26/02/2021 S40
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Strasbourg: Services de conseils et de représentation juridiques
2021/S 040-099631
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de région Alsace — SGARE
Adresse postale: 5 place de la République
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 67073
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents
Numéro de référence: 2020_PFRA_GE_CRA_CONT
II.1.2) Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
79110000.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre de rétention administrative (CRA) de Geispolsheim
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative de Geispolsheim.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre de rétention administrative (CRA) de Metz
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative de Metz.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 159-388832

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1700105492
Lot nº: 1
Intitulé:
Centre de rétention administrative (CRA) de Geispolsheim
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 75000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1700105354
Lot nº: 2
Intitulé:
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 75000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des entreprises ou comité consultatifs de règlement amiable des différends
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentrep
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Plate-forme régionale des Achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: [email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

22/02/2021

Appels d'offres similaires

Les AO Services professionnels Bas-Rhin Les AO Services professionnels Grand Est

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message