Concession relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit

Client : SPL Sud Bourgogne THD

Avis N° : AM-2240-0020

  • 71 - SUD BOURGOGNE THD
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : SPL Sud Bourgogne THD, point(s) de contact : Yves LABAUNE / Patrice BRENOT, Château de la Verrerie Rue Jules Guesde, F - 71200 LE CREUSOT, Tél : +33 385775123, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://spl-sud-bourgogne-thd-34.webselfsite.net
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternumbfc.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale
I.5) Activité principale : Autre : Société publique locale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Convention de concession relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SUD BOURGOGNE THD
Numéro de référence : 21SPLTHD01
II.1.2) Code CPV principal : 64200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La Concession a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation (comprenant la maintenance et l'entretien) et la commercialisation du Réseau dans le cadre prévu par l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de concession confiant la gestion du service public au Concessionnaire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie de la commercialisation des Services aux Usagers.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 31200000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 45540000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Territoire des actionnaires de la SPL (EPCI Grand Chalon et Creusot Montceau).
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire a pour missions principales : l'exploitation, la commercialisation, la supervision du réseau ; sa maintenance, son entretien et sa modernisation et son évolution ; la réalisation des raccordements
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Capacité commerciale du Candidat (30%)
Valeur technique de l'offre (25%)
Valeur financière de l'offre (25%)
Aspects organisationnels (10%)
Niveau des engagements juridiques (10%)
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S045-114115 - Date de publication : 05 mars 2021

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot n° : 0
Intitulé : Convention de concession relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SUD BOURGOGNE THD
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 22 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
TUTOR, Immeuble Crisco Uno 3-5-7 Avenue de la Cristallerie, F - 92310 SEVRES, adresse internet : https://www.covage.com, code NUTS : FR105, code d'identification national : 43974801300117
Le concessionnaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 31200000
Valeur totale de la concession/du lot : 45540000
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, F - 21016 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : [email protected], Fax : +33 380733989, adresse internet : http://www.sagace.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2022

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