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CONCESSION FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET ASSURANCE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Client : Ville de L'Isle Jourdain

Avis N° : AM-1930-1159

  • 32 - L'ISLE JOURDAIN
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 32
Annonce No 19-112231
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES :
Ville de L'Isle-Jourdain, HOTEL DE VILLE, 32600, L'ISLE JOURDAIN, F, Téléphone : (+33) 5 62 07 73 34, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRJ24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-islejourdain.com/
Adresse du profil acheteur : http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET ASSURANCE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET ASSURANCE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 614 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CONCESSION FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET ASSURANCE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité technique et esthétique des mobiliers urbains proposés
2. Qualité de la prestation technique
3. Qualité de la prestation d'affichage
4. Qualité environnementale de l'offre
5. Redevance proposée et cohérence du modèle financier
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 23 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
ATTRIA, 29 rue St Joseph, 31400, TOULOUSE, F, Code NUTS : FRJ23
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 614 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey, 64000, PAU, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 juillet 2019

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