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Concession de service de restauration École nationale de police et du Centre de rétention administrative de Rouen Oissel.

Client : Sgami Secretariat Gal Pour l'adminis Ministere de l'Interieur Ouest

Avis N° : AM-2045-0259

  • 76 - SGAMI OUEST
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 76, 14, 27, 60, 62
Annonce No 20-130765
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
SEC GAL POUR L ADM MIN INTERIEUR OUEST, 28, rue de la Pilate CS 40725, Point(s) de contact :
Marchespublics-approvisionneu[email protected], 35207, Rennes Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 99 87 89 63, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE DE RESTAURATION ECOLE NATIONALE DE POLICE ET DU CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE ROUEN OISSEL
Numéro de référence : CONCESSION_ENP_CRA76_SGAMI2020MS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrat mixte portant à la fois sur des prestations relevant des marchés:distribution des repas destinés aux retenus du CRA et des prestations relevant des contrats de concession prévoyant la gestion, préparation, distribution des repas aux élèves, personnels de l 'École de police ENP et le nettoyage des locaux de restauration.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 500 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : A titre prévisionnel , le montant n'est qu'une estimation Le principe même d'une concession c'est qu' il est impossible de donner des chiffres exacts puisque le taux de fréquentation et de restauration est extrêmement variable tant pour les retenus que pour les élèves sur une année.Ce montant est un estimatif des cinq dernières années écoulées
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD2
Lieu principal d'exécution : ROUEN - OISSEL
II.2.4) Description des prestations : Contrat mixte portant à la fois sur des prestations relevant des marchés:distribution des repas destinés aux retenus du CRA et des prestations relevant des contrats de concession prévoyant la gestion, préparation ,restauration , distribution , des repas aux élèves, personnels de l ' École ENP et le nettoyage des locaux de restauration.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Critére prix : 55 %
2. Critére technique: 40 %
3. Critére enironnemantaux et sociaux: 5 %
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 051-122120 du 12/03/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Lot unique: Contrat mixte portant sur des prestations relevant des marchés:distribution des repas destinés aux retenus du CRA et des prestations relevant des contrats de concession prévoyant la gestion, préparation , restauration, distribution des repas aux élèves, personnels de l 'ENP et le nettoyage des locaux de restauration.
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 5 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAS DUPONT RESTAURATION, 13 AVENUE BLAISE PASCAL ZA LES PORTES DU NORD, 62820, LIBERCOURT, FR, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRE12, Adresse internet : https://dupont-restauration.fr
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 5 500 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 5 500 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
A titre prévisionnel , le montant est une estimation car c'est un contrat mixte sur le régime de concession. Le principe d'une concession il est impossible de donner des chiffres exacts puisque le taux de fréquentation fluctue pour les retenus et les élèves par jour.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet avis d'attribution fait suite à l'avis initial 2020/s051-122120 , puis les avis modificatif : 2020/5058- 140167 du 23/03/2020 et 2020/s089-213448 du 07/05/2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS44416F 35044 RENNES CEDEX, 35044, Rennes Cedex, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRRECTE DES PAYS DE LOIRE, IMMEUBLE SKYLINE 22 MAIL PABLO PICASSO, 44042, NANTES CEDEX 1, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 CONTOUR DE LA MOTTE, 35044, Rennes Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 octobre 2020

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