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Concession d'aménagement du secteur Paul Hochart

Client : EPT Grand Orly Seine Bièvre Site de Choisy le Roi

Avis N° : AM-1943-0547

  • 94 - L'HAY LES ROSES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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Avis d'attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Grand Orly Seine Bièvre
20005801400016
11 rue Henri Farman
Orly Aérogares
94748
France
Point(s) de contact:
Michel Leprêtre — Président
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandorlyseinebievre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303256&orgAcronyme=l8b

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concession d'aménagement du secteur Paul Hochart à L'Haÿ-les-Roses
Numéro de référence: 1800123
II.1.2) Code CPV principal
70000000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Concession d'aménagement sous procédure de ZAC. L'opération d'aménagement a été retenue au titre du NPNRU Villejuif/L'Haÿ-les-Roses et représente environ 63 000 m2 SDP, comprend 53 000 m2 de logements (dont 4 500 m2 dédiés à la reconstruction du foyer Coallia et environ 6 400 m2 réservés pour la reconstitution de logements sociaux), environ 1 500 m2 d'activités économiques et commerciales, et 8 500 m2 dédiés à la création d'un groupe scolaire et d'un équipement sportif; la réalisation d'une place publique marquant l'entrée de ville sur la RD 7 qui pourra avoir une superficie comprise entre 1 500 et 2 000 m2, l'aménagement d'une coulée verte, et la création de nouvelles voies pour remailler l'ensemble du nouveau quartier, en lien avec l'opération de rénovation urbaine du secteur mitoyen Lebon-Lamartine sur Villejuif. Enfin, l'aménagement doit aboutir à un renouvellement urbain cohérent et devra prévoir la démolition et reconstruction du foyer Coallia actuellement implanté sur le site.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 53 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 64 976 340.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
70000000
45000000
45110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
Secteur Paul Hochart à L'Haÿ-les-Roses (94240).
II.2.4) Description des prestations:
— conduire les études nécessaires et les procédures préalables qu'impose la réalisation de l'opération,
— participer aux études nécessaires à la modification de la ZAC,
— constituer une équipe pluridisciplinaire compétente pour mener à bien l'ensemble des missions nécessaires à la bonne réalisation de l'opération,
— assurer la gestion technique, administrative et financière de l'opération d'aménagement,
— assurer la gestion de l'opération au regard des règles de l'ANRU, conformément aux engagements du NPNRU Lebon-Hochart,
— procéder à l'acquisition et la gestion des parcelles et immeubles situées dans le périmètre de l'opération. À ce titre, le concessionnaire aura en charge d'acquérir auprès de la commune les terrains portés par cette dernière pour un montant de 14 598 000 EUR, conformément au protocole transactionnel, conclu avec la Sadev,
— procéder à la démolition des immeubles identifiés comme devant être démolis pour la mise en œuvre de l'opération,
— aménager les terrains et assurer leur desserte,
— créer des espaces publics contribuant au développement de la trame viaire au sein du nouveau quartier, notamment:
—— une place publique à l'angle de la RD 7 et de la rue Paul Hochart,
—— une nouvelle voie est-ouest, dans le prolongement de la rue Gustave Charpentier jusqu'au débouché sur la RD 7,
—— une voie perpendiculaire orientée nord-sud rejoignant la rue Paul Hochart,
— aménager une coulée verte le long du tracé de l'actuel chemin des Bouteilles,
— réaliser les VRD nécessaires aux nouvelles constructions et aménagements,
— céder les terrains aménagés pour la réalisation du programme de constructions (logements et commerces),
— concevoir, construire et aménager un groupe scolaire de 24 classes d'environ 8 500 m2 conformément au préprogramme,
— concevoir, construire et aménager un équipement sportif d'environ 800 m2 conformément au préprogramme,
— mener les négociations avec le foyer Coallia en vue d'aboutir à une opération de démolition et reconstruction au sein du périmètre de l'opération en prévoyant une opération tiroir,
— réaliser la démolition du foyer Coallia puis sa reconstruction.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Résultat cohérence et pertinence du bilan financier - Critères: Aptitude à conduire l'opération dans les délais définis par l'EPT et la ville de L'Haÿ-les-Roses - Critères: Cohérence de la proposition du soumissionnaire avec le programme du cahier des charges - Critères: Moyens de communication et de concertation mis en œuvre
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 124-283484

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Intitulé:
Concession d'aménagement du secteur Paul Hochart à L'Haÿ-les-Roses
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
09/09/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
SAS Eiffage Aménagement
73200441100086
11 place de l'Europe
Vélizy-Villacoublay
78140
France
Code NUTS: FR103
Adresse internet: http://Eiffage.com
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 64 976 340.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77008
France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

11/10/2019

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