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Conception, réalisation, exploitation, maintenance d'environ 95 logements dans la ZAC du Quartier Durable de la Plaine de l'Ourcq

Client : ICF La Sablière Immobilière des Chemins de Fer

Avis N° : AM-1942-0543

  • 93 - NOISY LE SEC
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
ICF La Sablière SA HLM
55202210500357
24 rue de Paradis
Paris
75490
France
Téléphone: +33 155339600
Courriel: [email protected]
Fax: +33 155339629
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conception, réalisation, exploitation, maintenance d'environ 95 logements dans la ZAC du quartier durable de la plaine de l'Ourcq — 93130 Noisy-Le-Sec
Numéro de référence: Sab - 2016_00123
II.1.2) Code CPV principal
45210000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le projet est envisagé sous la forme d'un marché global de performance (conception, réalisation, exploitation et maintenance), avec recherche d'un mode constructif innovant respectant les fiches de lot et permettant:
1) une optimisation des consommations énergétiques via une conception réfléchie du bâti en privilégiant l'installation de systèmes techniques facile d'exploitation;
2) une réduction des délais et des nuisances de chantier par rapport aux procédés traditionnels;
3) une écriture architecturale faisant place à la végétalisation/végétation et venant s'intégrer au quartier.
Les niveaux de performance et certifications environnementales attendues sont:
— respect de la RT 2012,
— label effinergie +,
— obtention de la certification NF habitat HQE selon le dernier millésime en vigueur,
— Le plan Climat air énergie territorial (PCAET) d'Est Ensemble,
— la part d'ENR prise en compte en chauffage et ECS sera supérieure à 30 %.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 969 268.05 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45210000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4) Description des prestations:
Le projet est envisagé sous la forme d'un marché global de performance (conception, réalisation, exploitation et maintenance), avec recherche d'un mode constructif innovant respectant les fiches de lot et permettant:
1) une optimisation des consommations énergétiques via une conception réfléchie du bâti en privilégiant l'installation de systèmes techniques facile d'exploitation;
2) une réduction des délais et des nuisances de chantier par rapport aux procédés traditionnels;
3) une écriture architecturale faisant place à la végétalisation/végétation et venant s'intégrer au quartier.
Les niveaux de performance et certifications environnementales attendues sont:
— respect de la RT 2012,
— label effinergie +,
— obtention de la certification NF habitat HQE selon le dernier millésime en vigueur,
— Le plan Climat air énergie territorial (PCAET) d'Est Ensemble,
— la part d'ENR prise en compte en chauffage et ECS sera supérieure à 30 %.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 249-456781

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/09/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Coredif
14-20 avenue de Vaucanson
Montfermeil
93370
France
Code NUTS: FR106
Adresse internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 969 268.05 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal de Paris
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

04/10/2019

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