Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-139023
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisme consulaire
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conception/ exécution, rédaction, impression, routage des magazines mutualisés "Artisanat"
Numéro de référence : CRMA 2020 AO 01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne les prestations conception/ exécution, rédaction, impression, routage du contenu mutualisé du magazine de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CRMA AURA) et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat Départementales adhérant à cette approche mutualisée. Les caractéristiques générales des besoins figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Conception/ exécution, rédaction, impression, routage des magazines mutualisés "Artisanat" II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conception/ exécution
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79553000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conception et exécution (Cf. 5.1 du CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option retenue : pour 12 magazines (de 28 pages) par numéro
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire sans montants minimum ni montants maximum, fixant tous les termes du marché et qui sera exécuté par émission de bons de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Rédaction
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92312210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Rédaction du contenu mutualisé des magazines (Cf. 5.2 du CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire sans montants minimum ni montants maximum, fixant tous les termes du marché et qui sera exécuté par émission de bons de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Impression
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79823000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Impression des magazines (Cf. 5.3 du CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Impact environnemental / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option retenue : pour 12 magazines (de 28 pages) par numéro soit 208 200 exemplaires par trimestre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire sans montants minimum ni montants maximum, fixant tous les termes du marché et qui sera exécuté par émission de bons de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Routage
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Routage des magazines (Cf. 5.4 du CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Impact environnemental / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option retenue : pour 12 magazines (de 28 pages) par numéro soit 206 390 exemplaires par trimestre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire sans montants minimum ni montants maximum, fixant tous les termes du marché et qui sera exécuté par émission de bons de commande.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 127-311013 du 03/07/2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : CRMA 2020 AO 01
Lot nº : 1
Intitulé : Conception/exécution
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAGAZINE, 14 quai André Lassagne, 69001, LYON, FR, Code NUTS : FRK
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 122 990 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 108 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : CRMA 2020 AO 01
Lot nº : 2
Intitulé : Rédaction
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DANIELLE CHANET COMMUNICATION, 26 place Stendhal, Fontaine Amélie, 38330, Saint-Ismier, FR, Code NUTS : FRK
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 20 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 23 360
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : CRMA 2020 AO 01
Lot nº : 3
Intitulé : Impression
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Imprimerie CHAMPAGNAC SAS MALVEZIN-VALADOU, 5 rue Félix Daguerre, 15000, AURILLAC, FR, Code NUTS : FRK
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 246 160 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 364 384
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : CRMA 2020 AO 01
Lot nº : 4
Intitulé : Routage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CIFEA MKG, 90 rue des Grives, 74153, RUMILLY, FR, Code NUTS : FRK
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 35 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 89 325
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (avant la conclusion du contrat) : Art. L.551-1 et suivants duCode de justice administrative- Référé contractuel (à compter de la signature du contrat) : Art. L.551-13 et suivantsdu Code de justice administrative- Recours en contestation de validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées), dans les conditionsdéfinies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du4 avril 2014 (n o 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2020
