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Conception, établissement, financement et exploitation du réseau de communications

Client : SM Haute Saône Numérique

Avis N° : AM-2111-0005

  • 70 - SM HAUTE SAONE
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : NMO

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Syndicat mixte Haute-Saône numérique
point(s) de contact : Joffrey BOUTOILLE
Hôtel du département
23, rue de la Préfecture
B.P. 20349
F - 70006 Vesoul cedex
Tél : +33 384973700
courriel : [email protected]
Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale :
https://www.hautesaonenumerique.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 :
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public pour la conception, l'établissement, le financement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la Haute-Saône.
Numéro de référence : 2020-DSPHSN
II.1.2) Code CPV principal
 : 64200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
Le Syndicat mixte Haute-Saône Numérique confie par voie de délégation de service public, le financement, la conception et l'établissement d'une partie du Réseau de communication électronique à très haut débit en fibre optique (volet concessif), ainsi que l'exploitation technique et commerciale, tant des éléments du Réseau dont le Délégataire aura assuré la maîtrise d'ouvrage que des éléments de Réseau réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique sur le territoire de la Haute-Saône, et qui seront remis en affermage au Délégataire.
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 800000000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Conformément à l'article R. 3121-1 du code de la commande publique, la valeur totale estimée de la concession correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire sur la durée du contrat.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)
 :
488918000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
64200000
32523000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Département de la Haute-Saône
II.2.4) Description des prestations
 :
La convention de délégation de service public a pour objet de confier la conception, le financement, l'établissement d'une partie du Réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (volet concessif), ainsi que l'exploitation technique et commerciale, tant des éléments du Réseau dont le Délégataire aura assuré la maîtrise d'ouvrage que des éléments de réseau réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique sur le territoire de la Haute Saône et qui seront remis en affermage au Délégataire, en application de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et du programme de la consultation remis aux Candidats. La gestion du service public se fera aux frais et risques du Délégataire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation des Services aux Usagers.
La période de construction s'étend sur une période de 34 mois. Le nombre de prises à déployer dans le cadre du volet concessif est de l'ordre de 75000 prises. Le nombre de prises correspondant aux éléments de réseau à reprendre en affermage est de l'ordre de 50000 prises.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur technique de l'offre et qualité d'exploitation du réseau,
Valeur financière de l'offre,
Performances en matière de travail en insertion professionnelle et de formation,
Performance en matière de protection de l'environnement.
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 300
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : La DSP a été signée le 15/12/20 par le Syndicat et par Orange. Dans le respect du secret des affaires, la DSP et la délibération du 30/11/20 portant choix du délégataire et approbation de la convention de DSP peuvent être consultées (prise de copie possible) sur demande écrite et sur rdv au Syndicat.
Les demandes peuvent être adressées à l'url :
https://www.hautesaonenumerique.fr
ou par voie postale.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure
 : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
 : La procédure a été organisée conformément aux articles L. 3120-1 à L. 3125-2 et R. 3121-1 à R. 3125-7 du Code de la commande publique et aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La procédure a été conduite sous forme d'une procédure ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S064-154232
Date de publication : 31 mars 2020
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Intitulé :
Délégation de service public pour la conception, l'établissement, le financement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la Haute-Saône.
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession
 : 30 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
 :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
 :
Orange, 78 rue Olivier de Serres, F - 75505 Paris
code NUTS : FR101
code d'identification national : 380129866
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
 :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 800000000 euros
Valeur totale de la concession/du lot : 488918000 euros
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier, F - 25044 Besançon cedex 3
Tél : +33 381826000
courriel : [email protected]
Fax : +33 381826001
adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) pourra être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative) ou à avoir été en mesure de le saisir.
Tout tiers dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis pour contester la validité du contrat de délégation de service public (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative).
Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables des contrats n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter leurs notification ou publication en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Greffe du Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier, F - 25044 Besançon Cedex 3
Tél : +33 381826000
courriel : [email protected]
Fax : +33 381826001
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 janvier 2021

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