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COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS ISSUS DE COLLECTES SELECTIVES MENEES SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AINSI QUE DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES MEMBRES.

Client : Tours Métropole Val de Loire Communauté d'Agglomération Tours Plus

Avis N° : AM-2050-0054

  • 37 - TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 37
Annonce No 20-144290
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Tours Métropole Val de Loire, 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651, 37206, TOURS CEDEX 3, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://tours-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS ISSUS DE COLLECTES SELECTIVES MENEES SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AINSI QUE DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES MEMBRES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire ainsi que des services techniques des communes membres

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS ISSUS DE COLLECTES SELECTIVES MENEES SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AINSI QUE DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES MEMBRES II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Compostage des déchets verts du secteur Nord Est
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Compostage des déchets verts du secteur Nord Est
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Compostage des déchets verts du secteur Nord Ouest
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Compostage des déchets verts du secteur Centre
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Compostage des déchets verts du secteur Centre
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 134-329828 du 14/07/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20080A01
Lot nº : 1
Intitulé : Compostage des déchets verts du secteur Nord Est
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Acte Agri Compost Touraine Environnement, Fosse Bellay 1 rue de Chasles, 49700, Cizay la Madeleine, F, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 628 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 628 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20080A02
Lot nº : 2
Intitulé : Compostage des déchets verts du secteur Nord Ouest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Ecosys, Allée des Peupliers, 44470, Carquefou, F, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 492 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 492 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20080A03
Lot nº : 3
Intitulé : Compostage des déchets verts du secteur Centre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Ecosys, Allée des Peupliers, 44470, Carquefou, F, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 380 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 380 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

25 novembre 2020

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