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Collecte, transport, et traitement des déchets de l'activité fiduciaire de la Banque de France en régions.

Client : Banque de France

Avis N° : AM-1933-0566

  • 75 - BANQUE DE FRANCE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Banque de France — direction des achats
57210489100013
39 rue Croix des Petits Champs
Paris Cedex 01
75049
France
Point(s) de contact:
Marie-Eve Mourou
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions
Numéro de référence: BDF2019008
II.1.2) Code CPV principal
90500000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de l’activité fiduciaire ainsi que la location de conteneurs, compacteur et lève-conteneur pour les sites de la Banque de France.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
Code NUTS: FRE
Lieu principal d'exécution:
Normandie – Hauts de France.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets,
— la fourniture de sacs en plastique,
— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés,
— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule,
— la propreté des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé,
— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées,
— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets,
— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.
Les prestations liées au centre fiduciaire du Nord de la France (Cefinof) font l’objet de spécificités présentées dans le CCT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — est
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:
Bourgogne-Franche Comté – grand est.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets,
— la fourniture de sacs en plastique,
— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés,
— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule,
— la propreté des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé,
— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées,
— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets,
— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — sud est
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:
Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets,
— la fourniture de sacs en plastique,
— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés,
— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule,
— la propreté des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé,
— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées,
— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets,
— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — sud
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:
Occitanie.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets,
— la fourniture de sacs en plastique,
— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés,
— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule,
— la propreté des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé,
— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées,
— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets,
— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — sud ouest
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:
Nouvelle Aquitaine.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets,
— la fourniture de sacs en plastique,
— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés,
— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule,
— la propreté des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé,
— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées,
— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets,
— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — centre ouest
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRG
Code NUTS: FRH
Lieu principal d'exécution:
Pays de Loire – Centre Val de Loire — Bretagne.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets,
— la fourniture de sacs en plastique,
— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés,
— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule,
— la propreté des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé,
— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées,
— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets,
— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — Corse
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
Lieu principal d'exécution:
Corse.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets,
— la fourniture de sacs en plastique,
— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés,
— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule,
— la propreté des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé,
— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées,
— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets,
— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 036-081252

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — nord
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — est
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — sud est
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — sud
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5
Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — sud ouest
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6
Lot nº: 6
Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — centre ouest
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7
Lot nº: 7
Intitulé:
Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — Corse
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: [email protected]
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

31/07/2019

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