FRANCE: SERVICES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGÈRES
LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN PORTE À PORTE ET EN
APPORT VOLONTAIRE, AINSI QUE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS.
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire, ainsi que la collecte des
encombrants sur rendez-vous.
Description: La collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire, ainsi que la
collecte des encombrants sur rendez-vous.
Identifiant de la procédure: a38e7928-a680-4afd-8e22-b8c9dc00990e
Avis précédent: 223198-2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire
sur le territoire de la CA de la Porte du Hainaut (CAPH)
Description: Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport
volontaire sur le territoire de la CA de la Porte du Hainaut (CAPH)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère n°1 : Prix, apprécié au regard du montant total euros HT du détail quantitatif estimatif (non
contractuel) : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 40%
décomposés comme suit : - sous-critère n°1 : organisation technique de la collecte : 15 points - sous-critère n°2 :
moyens humains spécifiquement affectés au marché : 10 points - sous-critère n°3 : moyens mis en oeuvre dans
les échanges avec le SIAVED : 10 points - sous-critère n°4 : Organisation déployée pour la gestion de la qualité et
de la sécurité : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs
économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis
pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire
sur le territoire de la CA du Caudresis Catesis (CA2C).
Description: Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport
volontaire sur le territoire de la CA du Caudresis Catesis (CA2C).
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère n°1 : Prix, apprécié au regard du montant total en euros HT du détail quantitatif estimatif (non
contractuel) : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 40%
décomposés comme suit : - sous-critère n°1 : organisation technique de la collecte : 15 points - sous-critère n°2 :
moyens humains spécifiquement affectés au marché : 10 points - sous-critère n°3 : moyens mis en oeuvre dans
les échanges avec le SIAVED : 10 points - sous-critère n°4 : Organisation déployée pour la gestion de la qualité et
de la sécurité : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n°3 : Valeur environnemental, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs
économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis
pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prestations de collecte des encombrants sur rendez-vous sur les territoires de la CA de la Porte du Hainaut
(CAPH) et de la CA Caudresis Catesis (CA2C).
Description: Prestations de collecte des encombrants sur rendez-vous sur les territoires de la CA de la Porte du
Hainaut (CAPH) et de la CA Caudresis Catesis (CA2C).
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère n°1 : Prix, apprécié au regard du montant total en euros HT du détail quantitatif estimatif (non
contractuel) : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 40%
décomposés comme suit : - sous-critère n°1 : organisation technique de la collecte : 15 points - sous-critère n°2 :
moyens humains spécifiquement affectés au marché : 10 points - sous-critère n°3 : moyens mis en oeuvre dans
les échanges avec le SIAVED : 10 points - sous-critère n°4 : Organisation déployée pour la gestion de la qualité et
de la sécurité : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n°3 : Valeur environnemental, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs
économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis
pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 82 288 463,88 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: COVED
Nom officiel: COVED
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Mineris Propreté Unis-Cité Hauts-De-France Wiart
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 54 618 276,33 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24006 (lot1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THEYS INVESTISSEMENTS
Offre:
Identifiant de l'offre: offre lot 3 THEYS INVESTISSEMENTS et THEYS COLLECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 2 059 093 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24008 (lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l'offre: offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 25 611 094,55 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24007 (lot2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d'enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327437008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COVED
Numéro d'enregistrement: 34340353101132
Adresse postale: PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: THEYS INVESTISSEMENTS
Numéro d'enregistrement: 52919531500021
Adresse postale: LALLAING
Ville: LALLAING
Code postal: 59500
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327715454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Numéro d'enregistrement: 50472678700030
Adresse postale: ANZIN
Ville: ANZIN
Code postal: 67300
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327227326
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 000 26
Adresse postale: Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Mineris Propreté
Numéro d'enregistrement: 41450339100057
Ville: Vannes
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0297541030
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0009
Nom officiel: Unis-Cité Hauts-De-France
Numéro d'enregistrement: 44052391800140
Ville: Lille
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320700737
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0010
Nom officiel: Wiart
Numéro d'enregistrement: 31944876700016
Ville: Lambres lez Douai
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327873678
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: afdb6498-65d6-4ea4-a14b-7629ec2f1b1f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/09/2024 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
