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Co-commissariat aux comptes de la Société anonyme de coordination BATIGERE.

Client : GIE Amphithéatre

Avis N° : AM-2127-0418

  • 57 - GIE AMPHITHEATRE
  • Services
  • Mise en ligne :

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21/06/2021 S118
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Metz: Services de contrôle légal des comptes
2021/S 118-310933
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: GIE Amphithéâtre
Numéro national d'identification: 48055789100011
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57008
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Co-commissariat aux comptes de la Société anonyme de coordination Batigère
Numéro de référence: 2021-24
II.1.2) Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Désignation de deux commissaires aux comptes afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels et combinés de la Société anonyme de coordination (SAC) Batigère, société en formation.
La désignation des commissaires aux comptes sera réalisée sous condition suspensive d'obtention des agréments nécessaires à la création de la SAC Batigère.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
Consultation lancée par le GIE Amphithéâtre en sa qualité de mandataire.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 204 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
79132000 Services de certification
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Voir règlement de consultation et CCAP.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
79132000 Services de certification
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Voir règlement de consultation et CCAP.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 045-111826

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Secef
Adresse postale: 3 rue de Turique
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 108 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

16/06/2021

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