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Dématérialisation

Choix d'un partenaire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale de Grand Dijon Habitat.

Client : Dijon Habitat

Avis N° : AM-1839-0667

  • 21 - DIJON
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Grand Dijon Habitat
344897616
2 bis rue Maréchal Leclerc
Dijon
21070
France
Point(s) de contact:
Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400
Courriel: [email protected]
Fax: +03 80718415
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.granddijonhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.e-bourgogne.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Choix d'un partenaire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale de Grand Dijon Habitat
Numéro de référence: GDHCOMPTCOMMERCIALE
II.1.2) Code CPV principal
66110000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Grand Dijon Habitat est un office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique, optant pour un passage en comptabilité de commerce au 1.1.2019.
Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements et de services.
— cartes bancaires,
— internet cartes bancaires,
— chèques,
— virements,
— prélèvements,
— espèces.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Dijon et son agglomération
II.2.4) Description des prestations:
Grand Dijon Habitat, 1er bailleur social de la métropole, est un office public de l’habitat rattaché à Dijon Métropole qui gère 10 000 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les services associés et moyens prévus pour la mise en œuvre de la prestation: opérationnelle au 1.1.2019.
Cette mise en œuvre se fera avec une mise en relation avec notre prestataire informatique ACG Synergies

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 119-271043

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Choix d'un partenaire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale de Grand Dijon Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/09/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Banque Postale
115 rue Sèvres
Paris
75275
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 440 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 603 119.60 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Financement: fonds propres
Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Groupement d'opérateurs économiques
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation:
Jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +49 0380739100
Fax: +49 0380733989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis
d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +49 0380739100
Fax: +49 0380733989
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/09/2018

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