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Assurances

Client : RLF - Résidences Le Logement des Fonctionnaires

Avis N° : AM-2212-0007

  • 75 - RLF
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : RESIDENCES LOGEMENT FONCTIONNAIRES, 9 rue Sextius Michel, F - 75739 Paris cedex 15, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : ESH
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Numéro de référence : Assurance
II.1.2) Code CPV principal : 66516000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 27426.30 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties / Pondération : 50
- Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Flotte automobile et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties / Pondération : 50
- Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties / Pondération : 50
- Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties / Pondération : 50
- Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S209-547856 - Date de publication : 27 octobre 2021

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 02-184
Lot n° : 2
Intitulé : Assurance flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 décembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Assurance pillot, Rue de Witternesse, F - 62921 Aire sur la lys cedex, adresse internet : https://www.pilliot-assurances.com/, code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Great lakes insurrance SE, Koniginstrasse 107, DE - 80802 Munchen, adresse internet : https://www.munichre.com/glise/en/contact.html, code NUTS : DE
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 22703.09 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 02-185
Lot n° : 3
Intitulé : RESPONSABILITE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 décembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SARRE ET MOSELLE, 17 AVENUE POINCARE, F - 57400 SARREBOURG, adresse internet : https://assurances-muntz.fr/, code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
HISCOX, 38 AVENUE DE L'OPERA, F - 75002 PARIS, adresse internet : https://www.hiscox.fr/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 4723.20 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 4
Intitulé : Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 PARIS
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 PARIS
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 mars 2022

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