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Assurances

Client : Le Foyer du Toit Familial

Avis N° : AM-2010-0567

  • 76 - SA D'HLM FOYER DU TOIT FAMILIAL
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SA D'HLM FOYER DU TOIT FAMILIAL, 19 rue jean richard bloch, F - 76300 Sotteville les rouen, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.foyertoitfamilial.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : HABITAT SOCIAL
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE ASSURANCE
Numéro de référence : ASSURANCE
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : MARCHE ASSURANCE

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 596214 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1: DOMMAGE AUX BIENS
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD2
II.2.4) Description des prestations : Lot 1: DOMMAGE AUX BIENS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 7
- Quakité des prestations de gestion / Pondération : 7
Coût :
- Prix / Pondération : 6
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD2
II.2.4) Description des prestations : Lot 2: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 7
- Qualité de gestion / Pondération : 7
Coût :
- Prix / Pondération : 6
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3: RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD2
II.2.4) Description des prestations : Lot 3: RESPONSABILITE CIVILE
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 7
- Qualité des prestations de gestion / Pondération : 7
Coût :
- Prix / Pondération : 7
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 RC ADMINISTRATEURS
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD2
II.2.4) Description des prestations : Lot 4 RC ADMINISTRATEURS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 7
- Qualité des prestations de gestion / Pondération : 7
Coût :
- Cout / Pondération : 6
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 5 PROTETION JURIDIQUE
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD2
II.2.4) Description des prestations : Lot 5 PROTETION JURIDIQUE
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 7
- Qualité des prestations de gestion / Pondération : 7
Coût :
- Prix / Pondération : 6
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S149-367372

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Dommage aux biens
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AXA, 15 rye du mont d urville, F - 76300 Rouen, adresse internet : http://www.axa.fr, code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 558816 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Flotte automobile
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 Avenue Salvador allende, F - 79000 Niort, adresse internet : http://www.smacl.fr, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 14298 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 3
Intitulé : Responsabilité Civile
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 avenue du president allende, F - 79000 Niort, adresse internet : http://www.smacl.fr, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 11826 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 4
Intitulé : RC des administrateurs
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MMA, 61 avenue de la republique, F - 76000 Rouen, adresse internet : http://www.mma.fr, code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 7800 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 5
Intitulé : Protection juridique
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 Avenue du president allende, F - 76300 Niort, adresse internet : http://www.smacl.fr, code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 3474 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Rouen, 22 rue crosne, F - 76000 ROUEN, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Rouen, 22 rue crosne, F - 76000 ROUEN
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Rouen, 22 rue crosne, F - 76000 ROUEN
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
25 février 2020

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