MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Assurances statutaires groupement ESMS 65

Client : Etablissement Public d'Accompagnement et de Soins des Hautes-Pyrénées 65

Avis N° : AM-1939-0739

  • 65 - CASTELNAU RIVIERE BASSE
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes-Pyrénées
16 rue de la Castelle
Castelnau-Rivière-Basse
65700
France
Téléphone: +33 562319900
Courriel: [email protected]
Fax: +33 562319919
Code NUTS: FRJ26
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.achat-hopital.com
Adresse du profil d’acheteur: www.achat-hopital.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assurances statutaires groupement ESMS 65
Numéro de référence: AO 2018 02
II.1.2) Code CPV principal
66512000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Souscription de contrats d’assurance risques statutaires du personnel pour 4 établissements ESMS.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 386 412.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4) Description des prestations:
Souscription de contrats d’assurance risques statutaires du personnel pour 4 établissements ESMS.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Se référer au CCTP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 201-456801

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Assurances statutaires groupement ESMS 65
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sofaxis
B335171096
Vasselay
France
Code NUTS: FRB01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 386 412.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.achat-hopital.com/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Pau
Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Pau
64010
France
Courriel: [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

17/09/2019

Appels d'offres similaires

Les AO Assurance Hautes-Pyrénées Les AO Assurance Occitanie

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message