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Assurances pour la construction d'une salle de sports semi spécialisée au collège Henry de Montherlant

Client : Conseil Départemental de l'Oise

Avis N° : AM-2009-0044

  • 60 - Neuilly-en-Thelle
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Oise
Correspondant : Direction de la commande publique DGAFM, Centre administratif François BENARD. Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais, tél. : 03 44 06 60 92, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Objet du marché : Le marché a pour objet la souscription, par le Département de l'Oise, auprès d'un assureur de contrat d'assurances de type dommages ouvrages (DO) et tous risques chantier (TRC) pour les travaux de construction d'une salle de sports semi spécialisée au collège Henry de Montherlant à NEUILLY-EN-THELLE.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du cahier des clauses particulières.

Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66510000
Objets complémentaires : 66513200
Lieu d'exécution et de livraison : Département de l'Oise, 60530 Neuilly en thelle
Code NUTS : FRE22
Type de procédure : Procédure adaptée

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Offre financière (60 %)
Valeur Technique (40 %)

Attributions du marché
Résultat du marché :
Attribué à un titulaire / organisme
intitulé du marché : ASSURANCES DE TYPE DOMMAGES OUVRAGES (DO) ET TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS SEMI SPECIALISE AU COLLÈGE HENRY DE MONTHERLANT
A NEUILLY EN THELLE.
date d'attribution : 11 février 2020

Titulaire du marché ou du lot : CABINET LISON VITEL, 3 RUE DESGROUX BP 80439, 60004 BEAUVAIS CEDEX

Montant du marché ou niveau des offres :
Montant (HT) : 12 376,16 euros
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre
Autres informations : La consultation a été passée selon une procédure adaptée, en application des articles L 2123-1 et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Le montant du marché correspond au montant de la cotisation de base TTC.
La durée du marché court à compter de sa notification et prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception des travaux.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes :
- Par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique Nom et adresse de l'organisme acheteur,
- Par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R 311-11 du Code des relations entre le public et l'administration.
- Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse à la rubrique Nom et adresse de l'organisme.
Précisions concernant les voies et délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique "instance chargée des procédures de recours" :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA)
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Valeur totale finale (HT) : 12 376,61 euros
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected], adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected], adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi à la publication : 14 février 2020

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