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Assurances construction : Dommages Ouvrage - Tous Risques Chantier - Constructeur Non Réalisateur.

Client : Espace Habitat SA d'HLM

Avis N° : AM-2008-0841

  • 08 - CHARLEVILLE MEZIERES
  • Services
  • Mise en ligne :

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13/02/2020 S31 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Charleville-Mézières: Services d'assurance
2020/S 031-072878
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: Charleville-Mézières
Code NUTS: FRF21
Code postal: 08000
Pays: France
Point(s) de contact:
Service administratif et juridique
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 324584002
Fax: +33 324584221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.espacehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.proxilegales.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assurances construction 2020 - 2021
Numéro de référence: 2019SAJ001
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Assurances construction 2020 - 2021: dommages ouvrages, constructeur non réalisateur, tous risques chantier.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4) Description des prestations:
Marché d'assurances construction 2020 - 2021: dommages ouvrages, constructeur non réalisateur, tous risques chantier.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option 1: assurance dommages ouvrage — garantie des dommages aux existants.
Montant de la garantie: 77 000 EUR.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 145-357321

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Assurances construction 2020 - 2021
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/01/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMABTP
Numéro national d'identification: 775684764
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75738
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Adresse postale: 9 esplanade du Palais de justice, BP 11
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08011
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 24576900
Fax: +33 24576960
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Procédure de médiation prévue par le code de procédure civile
Ville: Charleville-Mézières
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Espace Habitat — service administratif et juridique
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08013
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 24584002
Fax: +33 24584221
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

10/02/2020

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