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ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON.

Client : Hospices civils de Lyon

Avis N° : AM-1930-0377

  • 69 - LYON
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 69, 83
Annonce No 19-108988
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CHU Lyon, 45 rue VILLON - CS 48283, 69373, LYON Cedex 08, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRK2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chu-lyon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Numéro de référence : E19_0500_JP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES / Pondération : 15
2. GESTION DES SINISTRES / Pondération : 25
3. ORGANISATION_ FONCTIONNEMENT / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 051-117422

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20191419
Lot nº : 1
Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Bureau Européen d'Assurance Hospitalière (BEAH), 16/18 rue de Londres, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.beah.fr
Le titulaire est une PME : non
CNA Insurance Company (Europe) S.A., 35F avenue J.F KENNEDY L-1855, 99999, LUXEMBOURG, LU, Code NUTS : LU000, Adresse internet : https://www.cnahardy.com
Le titulaire est une PME : non
LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A., Bastion Tower, Marsveldplein 5, 1050, 99999, Bruxelles, BE, Code NUTS : BE, Adresse internet : https://www.lloyds.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 706 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis
d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2019

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