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Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH.

Client : Archipel Habitat - OPH de Rennes Métropole

Avis N° : AM-2151-0615

  • 35 - RENNES
  • Services
  • Mise en ligne :

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08/12/2021 S238
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Rennes: Services d'assurance
2021/S 238-627877
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35200
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 299222648
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.archipel-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH
II.1.2) Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d'archipel Habitat soumis au droit privé.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 576 684.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:
Rennes
II.2.4) Description des prestations:
Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeu / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Solution alternative à la solution de base ( franchise fixe de 90 jours) prévoyant une franchise cumulée de 90 jours pour l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 107-281055

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21262
Intitulé:
Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/11/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IPSEC
Numéro national d'identification: 77566635700089
Adresse postale: Tour égée, 9 allée de l'Arche CS 30113
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92671
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 650 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 576 684.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.
Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.
En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

03/12/2021

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