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Assurance prestations statutaires

Client : EPDEF

Avis N° : AM-2004-1253

  • 62 - Arras
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : EPDEF, 1 rue Baudimont BP 528, F - 62008 Arras, Tél : +33 321715132, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epdef.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public départemental
I.5) Activité principale : Autre : Protection de l'enfance.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
Numéro de référence : 1906.
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES DES AGENTS TITULAIRES ET/OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 293170.24 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE12
II.2.4) Description des prestations : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES DES AGENTS TITULAIRES ET/OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S212-520209 - Date de publication : 04 novembre 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1909EPDEF2019
Intitulé : Assurance prestations statutaires
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
YVELIN SAS, Les bureaux du triangle CS 89501, F - 34265 MONTPELLIER Cedex 2, adresse internet : http://yvelin.fr, code NUTS : FRJ
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 PARIS cedex 15, adresse internet : http://cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 293170.24 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039, F - 59014 LILLE Cedex, Tél : +33 320631300
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039, F - 59014 LILLE Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
14 janvier 2020

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