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Assurance multirisque habitation pour l'ensemble du patrimoine de Logévie.

Client : Logévie

Avis N° : AM-2004-0780

  • 33 - BORDEAUX
  • Services
  • Mise en ligne :

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13/01/2020 S8 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Bordeaux: Services d'assurance
2020/S 008-014251
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SA d'HLM Logévie
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33042
Pays: France
Point(s) de contact:
Judicaël Andriamanandraibe
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 557811200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.logevie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assurance multi-risque habitation pour l’ensemble du patrimoine de Logévie
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour couvrir les éventuels sinistres affectant le patrimoine immobilier, les locaux d'exploitation et le mobilier du client.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 924 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:
12 rue Chantecrit, 33042 Bordeaux Cedex.
II.2.4) Description des prestations:
Suite à la cessation de l'activité internationale de la compagnie d'assurance actuelle, l'acheteur lance un appel d'offres pour des prestations d'assurance couvrant les risques relatifs à son patrimoine et au suivi de la sinistralité y afférente. Le marché est envisagé pour une durée totale de 6 ans, dans les conditions prévues au CCAP, car il est susceptible de faire l'objet d'une prolongation par un marché similaire dans les conditions prévues au même document. Une variante obligatoire est prévue au marché et décrite au CCAP, et la présentation de variantes libres est autorisée afin d'optimiser la police.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des variantes proposées / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion du partenariat avec Logévie / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant des primes / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La variante obligatoire est décrite dans le CCAP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est susceptible de faire l'objet d'un marché similaire d'une durée totale maximale de 3 ans.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 191-464487

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Assurance multi-risque habitation pour l’ensemble du patrimoine de Logévie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Filhet Allard
Adresse postale: rue Miguel Cervantes
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Filhet Allard
Adresse postale: rue Miguel Cervantes
Ville: Mérignac
Code NUTS: FR
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 210 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 462 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Adresse postale: 16 cours Xavier Arnozan
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 557882779
Adresse internet: https://www.cpmn.info/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020

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