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Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire des salariés

Client : Seqens

Avis N° : AM-2008-0391

  • 92 - FRANCE HABITATION
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : FRANCE HABITATION
1 square Chaptal
F - 92309 Levallois Perret Cedex
Tél : +33 186525814
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-securises.fr/france-habitation

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : ESH
I.5) Activité principale :
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ASSURANCE ET GESTION DES REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE FRANCE HABITATION AU 1ER JANVIER 2020.
Numéro de référence : 19S06C085
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : ASSURANCE ET GESTION DES REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE FRANCE HABITATION AU 1ER JANVIER 2020.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Assurance
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestionnaire
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Gestionnaire
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S144-355067

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19S06C085
Lot n° : 1
Intitulé : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire des salariés de France habitation au 1 er janvier 2020 - ASSURANCE
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MALAKOFF MEDERIC HUMANIS, 21 RUE LAFFITTE, F - 75009 PARIS, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19S06C085
Lot n° : 2
Intitulé : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire des salariés de France habitation au 1 er janvier 2020 - GESTION
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GENERATION, 12 BIS RUE DE KEROGEN
F - 29080 QUIMPER CEDEX 09, code NUTS : FRH
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI NANTERRE, 179/191 avenue Joliot Curie
F - 92000 NANTERRE
adresse internet : http://www.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
07 février 2020

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