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Recrutement

Assurance du personnel affilié à la CNRACL.

Client : SICTOM de la Région Montluçonnaise

Avis N° : AM-1917-0785

  • 03 - DOMERAT
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement d'ordures ménagères
Domérat
03410
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRK11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sictomrm.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assurance du personnel affilié à la CNRACL
Numéro de référence: 18.09-AO
II.1.2) Code CPV principal
66512000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Assurance du personnel affilié à la CNRACL.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 224 386.00 EUR / Offre la plus élevée: 324 672.00 EUR prise en considération
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
II.2.4) Description des prestations:
Assurance du personnel affilié à la CNRACL.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Remboursement des charges patronales.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 218-499403

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18.09-ao
Intitulé:
Assurance du personnel affilié à la CNRACL
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sofaxis
Vasselay
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 224 386.00 EUR / Offre la plus élevée: 324 672.00 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63000
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

16/04/2019

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