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Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Client : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

Avis N° : AM-2106-0490

  • 59 - CGFPT
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, 14 rue Jeanne Maillotte, F - 59013 Lille cedex, Tél : +33 359568808, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cdg59.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Numéro de référence : MP2020-02
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le centre de gestion lui-même en application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le Cdg59 agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 25498152 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collectivités et établissements publics ayant au plus 20 agents affiliés CNRACL
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune ou d'un établissement public ayant au plus 20 agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 1
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Autre 1
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Autre 2
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Autre 3
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 2
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 3
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 4
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 5
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 6
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 7
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 8
Lot n° : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 9
Lot n° : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 10
Lot n° : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : FOYER-EHPAD 1
Lot n° : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un EHPAD comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Autre 4
Lot n° : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Autre 5
Lot n° : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 1
Lot n° : 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : FOYER-EHPAD 2
Lot n° : 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un EHPAD comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : FOYER-EHPAD 3
Lot n° : 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un EHPAD comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : FOYER-EHPAD 4
Lot n° : 21
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un EHPAD comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : FOYER-EHPAD 6
Lot n° : 22
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un EHPAD comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 2
Lot n° : 23
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 3
Lot n° : 24
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 4
Lot n° : 25
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 5
Lot n° : 26
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 6
Lot n° : 27
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 7
Lot n° : 28
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 8
Lot n° : 29
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 9
Lot n° : 30
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 10
Lot n° : 31
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 11
Lot n° : 32
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 12
Lot n° : 33
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 13
Lot n° : 34
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 14
Lot n° : 35
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 15
Lot n° : 36
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 16
Lot n° : 37
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 17
Lot n° : 38
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 18
Lot n° : 39
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 19
Lot n° : 40
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 20
Lot n° : 41
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 21
Lot n° : 42
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 22
Lot n° : 43
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 23
Lot n° : 44
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 24
Lot n° : 45
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 25
Lot n° : 46
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 26
Lot n° : 47
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 27
Lot n° : 48
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 28
Lot n° : 49
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 29
Lot n° : 50
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 30
Lot n° : 51
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 31
Lot n° : 52
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 32
Lot n° : 53
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 33
Lot n° : 54
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 34
Lot n° : 55
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 35
Lot n° : 56
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 36
Lot n° : 57
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 37
Lot n° : 58
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 38
Lot n° : 59
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 39
Lot n° : 60
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 40
Lot n° : 61
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 41
Lot n° : 62
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 42
Lot n° : 63
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 43
Lot n° : 64
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 44
Lot n° : 65
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 45
Lot n° : 66
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 46
Lot n° : 67
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 47
Lot n° : 68
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : FOYER-EHPAD 7
Lot n° : 69
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un EHPAD comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 11
Lot n° : 70
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Autre 7
Lot n° : 71
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Autre 8
Lot n° : 72
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Autre 9
Lot n° : 73
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Autre 10
Lot n° : 74
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 12
Lot n° : 75
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Autre 11
Lot n° : 76
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 48
Lot n° : 77
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 49
Lot n° : 78
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 50
Lot n° : 79
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 51
Lot n° : 80
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 13
Lot n° : 81
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CCAS 14
Lot n° : 82
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 52
Lot n° : 83
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 53
Lot n° : 84
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MAIRIE 54
Lot n° : 85
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 15
- Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 15
- Pérénnité du contrat en matière tarifiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle négociée

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S135-332755

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 1
Intitulé : Collectivités et établissements publics ayant au plus 20 agents affiliés CNRACL
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5800000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 6165220 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 2
Intitulé : CCAS 1
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 95000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 74992 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 3
Intitulé : Autre 1
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 139000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 154084 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 4
Intitulé : Autre 2
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 182000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 237832 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 5
Intitulé : Autre 3
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rastropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 183000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 156112 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 6
Intitulé : CCAS 2
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 40000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 51304 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 7
Intitulé : CCAS 3
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 21000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 22292 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 8
Intitulé : CCAS 4
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 240000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 265512 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 9
Intitulé : CCAS 5
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 12000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 13412 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 10
Intitulé : CCAS 6
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 11000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 6252 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 11
Intitulé : CCAS 7
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 89000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 54712 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 12
Intitulé : CCAS 8
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 17000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 10580 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 13
Intitulé : CCAS 9
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 222000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 213944 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 14
Intitulé : CCAS 10
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 74000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 66780 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 15
Intitulé : FOYER-EHPAD 1
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 216000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 176816 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 16
Intitulé : Autre 4
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 336000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 294164 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 17
Intitulé : Autre 5
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 114000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 103240 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 18
Intitulé : MAIRIE 1
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 156000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 156728 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 19
Intitulé : FOYER-EHPAD 2
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 35000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 55620 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 20
Intitulé : FOYER-EHPAD 3
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 5656 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 21
Intitulé : FOYER-EHPAD 4
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 2636 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 22
Intitulé : FOYER-EHPAD 6
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 9000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 5220 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 23
Intitulé : MAIRIE 2
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 110000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 142960 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 24
Intitulé : MAIRIE 3
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 607000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 1167756 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 25
Intitulé : MAIRIE 4
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 250000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 235120 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 26
Intitulé : MAIRIE 5
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 121000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 251540 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 27
Intitulé : MAIRIE 6
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 194000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 302012 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 28
Intitulé : MAIRIE 7
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 107000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 153036 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 29
Intitulé : MAIRIE 8
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 146000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 205612 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 30
Intitulé : MAIRIE 9
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 347000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 284508 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 31
Intitulé : MAIRIE 10
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislvav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims cedex 2, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 288000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 224440 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 32
Intitulé : MAIRIE 11
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 179000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 220432 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 33
Intitulé : MAIRIE 12
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 246000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 213872 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 34
Intitulé : MAIRIE 13
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 143000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 282864 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 35
Intitulé : MAIRIE 14
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 321000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 385772 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 36
Intitulé : MAIRIE 15
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 290000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 190712 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 37
Intitulé : MAIRIE 16
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasseley, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 159000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 320280 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 38
Intitulé : MAIRIE 17
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 446000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 297120 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 39
Intitulé : MAIRIE 18
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 99000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 176268 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 40
Intitulé : MAIRIE 19
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 218000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 245856 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 41
Intitulé : MAIRIE 20
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 84000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 84232 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 42
Intitulé : MAIRIE 21
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 287000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 430792 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 43
Intitulé : MAIRIE 22
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 259000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 252696 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 44
Intitulé : MAIRIE 23
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 380000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 381928 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 45
Intitulé : MAIRIE 24
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 172000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 97092 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 46
Intitulé : MAIRIE 25
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 46000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 103504 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 47
Intitulé : MAIRIE 26
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1474000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 1499220 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 48
Intitulé : MAIRIE 27
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rus Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 203000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 125564 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 49
Intitulé : MAIRIE 28
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 121000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 94092 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 50
Intitulé : MAIRIE 29
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovicth, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 720000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 432108 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 51
Intitulé : MAIRIE 30
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 229000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 314716 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 52
Intitulé : MAIRIE 31
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 249000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 162740 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 53
Intitulé : MAIRIE 32
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 238000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 238644 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 54
Intitulé : MAIRIE 33
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 178000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 238428 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 55
Intitulé : MAIRIE 34
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 292000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 309048 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 56
Intitulé : MAIRIE 35
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 234000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 266332 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 57
Intitulé : MAIRIE 36
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 294000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 333528 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 58
Intitulé : MAIRIE 37
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 101000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 111572 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 59
Intitulé : MAIRIE 38
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 262356 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 60
Intitulé : MAIRIE 39
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 143000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 235000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 61
Intitulé : MAIRIE 40
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 201000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 344848 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 62
Intitulé : MAIRIE 41
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 535000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 545740 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 63
Intitulé : MAIRIE 42
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 21000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 22052 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 64
Intitulé : MAIRIE 43
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 286000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 479572 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 65
Intitulé : MAIRIE 44
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 307000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 52640 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 66
Intitulé : MAIRIE 45
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 315000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 472076 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 67
Intitulé : MAIRIE 46
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 158000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 205416 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 68
Intitulé : MAIRIE 47
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 265000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 299220 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 69
Intitulé : FOYER-EHPAD 7
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 9000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 4188 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 70
Intitulé : CCAS 11
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 126000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 142768 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 71
Intitulé : Autre 7
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 158000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 324540 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 72
Intitulé : Autre 8
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 921000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 868328 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 73
Intitulé : Autre 9
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 217000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 283424 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 74
Intitulé : SSIAD
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 8000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 4316 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 75
Intitulé : CCAS 12
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 6000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 27176 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 76
Intitulé : Autre 11
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 95000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 87500 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 77
Intitulé : MAIRIE 48
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 199000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 143176 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 78
Intitulé : MAIRIE 49
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 90000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 89720 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 79
Intitulé : MAIRIE 50
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rastropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 344000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 429496 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 80
Intitulé : MAIRIE 51
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 95000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 76192 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 81
Intitulé : CCAS 13
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 350000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 387120 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 82
Intitulé : CCAS 14
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 22000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 18072 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 83
Intitulé : MAIRIE 52
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SIACI SAINT HONORE, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.s2hgroup.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA NORD EST, 2 Rue Léon Patoux, F - 51686 Reims Cedex 2, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 336000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 447172 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 84
Intitulé : MAIRIE 53
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 143000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 143304 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MP2020-02
Lot n° : 85
Intitulé : MAIRIE 54
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 Place Raoul Dautry, F - 75716 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.cnp.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Cresson, F - 18110 Vasselay, adresse internet : http://www.sofaxis.com, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 34000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 33236 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, F - 59014 Lille Cedex, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, F - 59014 Lille Cedex, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
25 janvier 2021

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