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Recrutement

Assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire.

Client : CCI de Caen Normandie

Avis N° : AM-1909-0411

  • 14 - CAEN
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
CCI de Caen
1 rue René Cassin Saint-Contest
Caen Cedex 9
14911
France
Point(s) de contact:
Cellule marchés publics
Téléphone: +33 231356300
Courriel: [email protected]
Fax: +33 231356306
Code NUTS: FRD
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caen.cci.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.1) Nom et adresses
SAS Aéroport Caen Normandie
1 rue René Cassin — Saint-Contest
Caen Cedex 9
14911
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRD
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caen.aeroport.fr/
I.1) Nom et adresses
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire
181 quai Frissard
Le Havre
76067
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRD
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.seine-estuaire.cci.fr/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5) Activité principale
Autre activité: Établissement public administratif
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire
Numéro de référence: 017_04_2018
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 161 968.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4) Description des prestations:
Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 130-296773

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 017_04_2018
Intitulé:
Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Harmonie Mutuelle
29 quai François Mitterrand
Nantes Cedex 2
44273
France
Code NUTS: FRG01
Adresse internet: https://www.harmonie-mutuelle.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 161 968.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Caen Cedex 4
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: [email protected]
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Caen Cedex 4
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: [email protected]
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

13/02/2019

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