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Assistance Technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de la CNAMTS.

Client : CNAMTS

Avis N° : AM-1813-0172

  • 75 - CNAMTS
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-36428
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Informatique-Acheteur_Juriste, 50 avenue du professeur Lemierre, 75986, Paris Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 1 72 60 27 28, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ameli.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance Technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de la CNAMTS
Numéro de référence : 366.MA.758
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Assistance Technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de la CNAMTS

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 63 200 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Assistance Technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de la CNAMTS II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 Infrastructure Technique et Applicative du SI
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assistance technique pour l'Infrastructure Technique et Applicative du SI
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. ORGANISATION GENERALE ET PILOTAGE DU MARCHE / Pondération : 10
2. METHODOLOGIE PROPOSEE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE / Pondération : 10
3. ADEQUATION DES PROFILS AUX MISSIONS DECRITES DANS LES SCENARIOS / Pondération : 30
Coût :
1. PRIX DES PRESTATIONS / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les trois premières années du marché, conformément à l'article 30-I-7° du décret n o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 Administration de la Production du SI
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assistance pour l'Administration de la Production du SI
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. ORGANISATION GENERALE ET PILOTAGE DU MARCHE / Pondération : 10
2. METHODOLOGIE PROPOSEE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE / Pondération : 10
3. ADEQUATION DES PROFILS AUX MISSIONS DECRITES DANS LES SCENARIOS / Pondération : 30
Coût :
1. PRIX DES PRESTATIONS / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les trois premières années du marché, conformément à l'article 30-I-7° du décret n o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 Fabrication de Composants Techniques
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assistance technique pour la Fabrication de Composants Techniques
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. ORGANISATION GENERALE ET PILOTAGE DU MARCHE / Pondération : 10
2. METHODOLOGIE PROPOSEE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE / Pondération : 10
3. ADEQUATION DES PROFILS AUX MISSIONS DECRITES DANS LES SCENARIOS / Pondération : 30
Coût :
1. PRIX DES PRESTATIONS / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les trois premières années du marché, conformément à l'article 30-I-7° du décret n o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 Réseau et Téléphonie
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assistance technique pour le Réseau et la Téléphonie
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. ORGANISATION GENERALE ET PILOTAGE DU MARCHE / Pondération : 10
2. METHODOLOGIE PROPOSEE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE / Pondération : 10
3. ADEQUATION DES PROFILS AUX MISSIONS DECRITES DANS LES SCENARIOS / Pondération : 30
Coût :
1. PRIX DES PRESTATIONS / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les trois premières années du marché, conformément à l'article 30-I-7° du décret n o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 143-294774

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : MA.2018.940
Lot nº : 1
Intitulé : Infrastructure Technique et Applicative du SI
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 mars 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sopra Steria Group, Tout Manhattan 5 place de l'Iris, 92095, Courbevoie, F, Téléphone : (+33) 1 42 91 57 69, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.soprasteria.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 36 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 36 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : MA.2018.941
Lot nº : 2
Intitulé : Administration de la Production du SI
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 mars 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Atos Infogérance, River Ouest - 80, Quai Voltaire, 95877, Bezons Cedex France, F, Téléphone : (+33) 1 73 26 00 00, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://atos.net/fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 13 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : MA.2018.942
Lot nº : 3
Intitulé : Fabrication de Composants Techniques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 mars 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Thales Services S.A.S, 20-22 rue Grange Dame Rose, 78140, Vélizy-Villacoublay, F, Téléphone : (+33) 1 73 32 00 00, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.thalesgroup.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 13 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Réseau et Téléphonie
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
"Numéro de référence 366.ma.758" est le numéro de procédure.La date du 8 mars 2018 correspond à la date de notification des 3 lots.Concernant tous les montants indiqués dans cet avis, ils ne sont qu'estimatifs puisqu'on ne connaitra la valeur totale des différents lots qu'à la fin de leurs exécutions, selon le nombre de bons de commande émis.Pour le lot 4, une décision d'infructuosité a été signé le 8 décembre 2017 par la CNAM
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris - GREFFE, 7 rue de jouy, 75004, paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

15 mars 2018

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