Assistance a maîtrise D'Ouvrage pour la restructuration de L'Activité de soins de suite et de réadaptation du site de bavilliers de L"Hôpital nord franche-comte.

Client : Hôpital Nord Franche Comté

Avis N° : AM-2234-0447

  • 90 - BAVILLIERS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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17/08/2022 S157
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Belfort: Services d'ingénierie
2022/S 157-450687
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90015
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 384982664
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hnfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
assistance a maîtrise D'Ouvrage pour la restructuration de L'Activité de soins de suite et de réadaptation du site de bavilliers de L"Hôpital nord franche-comte
Numéro de référence: GHT-2022-018
II.1.2) Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour conduire l'opération de construction destinée à moderniser les activités de Soins de Suite et de Réadaptation (Ssr), actuellement installées sur le site Pierre Engel à Bavilliers

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 230 287.50 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution:
site de BAVILLIERS de l'hnfc
II.2.4) Description des prestations:
il s'agit d'un marché de services de prestations intellectuelles. Le marché comporte les missions suivantes : Finalisation du cadrage de l'opération, Programme de l'opération, Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles et de travaux, Assistance à la conduite du chantier et à la réception des ouvrages.le contenu détaillé des missions est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe dédiée à la mission / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence du planning prévisionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 056-146992

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2029
Intitulé:
assistance a maîtrise D'Ouvrage pour la restructuration de L'Activité de soins de suite et de réadaptation du site de bavilliers de L"Hôpital nord franche-comte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mupy conseil
Adresse postale: 57 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.mupy.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: impulse
Adresse postale: 20 rue d'athènes
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.h3c-energies.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 230 287.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); - lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé "Secret des affaires" article R. 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12/08/2022

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