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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de nouveaux contrats risques santé et prévoyance

Client : Conseil Départemental de l'Oise

Avis N° : AM-2006-0510

  • 60 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Oise
Correspondant : Direction de la commande publique DGAFM, Centre administratif François Bénard Avenue de l'Europe 1 rue Cambry, 60000 Beauvais, tél. : 03 44 06 60 92, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.oise.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60

Objet du marché : La consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation de nouveaux contrats groupes à conclure par le Conseil départemental de l'Oise pour les risques santé et prévoyance de ses agents.

Il s'agira, en lien avec la Direction des ressources humaines du Département :
- d'apprécier les conditions actuelles de contractualisation avec la MGC et Complémenter ainsi que leur efficience ;
- d'établir un cahier des charges pour le choix d'un nouveau ou de nouveaux prestataire(s) ;
- d'analyser les offres et d'en mesurer les impacts financiers pour la collectivité ;
- d'assister la collectivité lors des négociations.
En complément de cette mission forfaitaire, le département pourra solliciter des prestations de conseil et de suivi des contrats.
Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79419000
Objets complémentaires : 79311000
Lieu d'exécution et de livraison : Département de l'Oise, 60000 Beauvais
Code NUTS : FRE22
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure : Procédure adaptée

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)

Attributions du marché
Résultat du marché :
Attribué à un titulaire / organisme
intitulé du marché : Prestation d'assistance à maîtrise d"ouvrage pour les marchés de protection sociale complémentaire
date d'attribution : 21 janvier 2020

Titulaire du marché ou du lot : ALCEGA CONSEIL, 12 Rue Jean Jaurès, 79000 NIORT

Montant du marché ou niveau des offres :
Montant (HT) : 9 100 euros
pas de sous traitance
nombre d'offres reçues : 1
Autres informations : La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché sera exécuté, pour les prestations complémentaires du conseil et de suivi des contrats, par émission de bons de commandes en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à -6 et R2162-12 et 14 dudit code.
La durée totale du marché est de 48 mois à compter de sa notification.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes :
-par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique Nom et adresse de l'organisme acheteur.
-par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R 311-11 du code des relations entre le public et l'administration.
-par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Ils peuvent être formulés devant la juridiction visée ci-dessous:
-un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative.
-un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative .
-un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Valeur totale finale (HT) : 9 100 euros
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lermerchier CS81114, 80011 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected], adresse internet : http://Amiens.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected], adresse internet : http://Amiens.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi à la publication : 27 janvier 2020

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