France: Essence sans plomb
Approvisionnement en carburants et diverses opérations en station pour les véhicules de la
flotte automobile de Côte d'Azur Habitat
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Approvisionnement en carburants et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de
Côte d'Azur Habitat
Description: L'approvisionnement en carburants se fera sur présentation de cartes accréditives de retrait auprès
des stations-services du réseau du Titulaire (société attributaire de la consultation). Certaines cartes accréditives
devront donner accès aux services associés à l'approvisionnement en carburants, afin d'effectuer diverses opérations
en station. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et l'Acte
d'Engagement.
Identifiant de la procédure: c2e287ca-b7f3-4d8d-bb90-2b9143f5d0d0
Avis précédent: d14d6a60-4370-461b-bd83-ccbbcaa699a4-01
Identifiant interne: 2025 - AOO - Carburants
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres
ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant
partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n
° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord cadre à
bons de commande (mono-attributaire) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14
du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice, le département des Alpes-Maritimes, la Région PACA, ainsi que, occasionnellement sur le territoire de la
France métropolitaine
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'estimation du marché de Côte d'Azur Habitat s'entend pour 12 mois. La durée de
l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4
ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 150 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité
de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque
échéance.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 292 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats avaient la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet :
https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat était invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburants et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de
Côte d'Azur Habitat
Description: L'approvisionnement en carburants se fera sur présentation de cartes accréditives de retrait auprès
des stations-services du réseau du Titulaire (société attributaire de la consultation). Certaines cartes accréditives
devront donner accès aux services associés à l'approvisionnement en carburants, afin d'effectuer diverses opérations
en station. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et l'Acte
d'Engagement.
Identifiant interne: 1 Lot unique - Carburants
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 150 000
euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra
intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice, le département des Alpes-Maritimes, la Région PACA, ainsi que, occasionnellement sur le territoire de la
France métropolitaine.
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 292 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue
annuellement, sur la base du DQE établi préalablement à la consultation, par Côte d'Azur Habitat.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre a été évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre a été évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de
la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de
son offre comprenant : - La liste et cartographie des stations-services de son réseau de distribution de carburants
(35% soit 7 points), permettant de vérifier leur implantation sur Nice, le département des Alpes-Maritimes, la région
PACA, et sur le territoire de la France métropolitaine. Le candidat devant produire : - Liste et cartographie des
stations-services de son réseau implantées dans le département des Alpes-Maritimes, appréciées à hauteur de
25% (note ramenée à 5 points) - Liste et cartographie des stations-services de son réseau implantées en région
PACA et autres régions, appréciées à hauteur de 10% (note ramenée à 2 points) Côte d'Azur Habitat a apprécié
la suffisance en nombre de stations-services de son réseau et la pertinence de la cartographie des stations-
services de son réseau, implantées dans Nice, le département des Alpes maritimes, la région PACA et hors les
Alpes maritimes, avec application des poids accordés aux sous critères tels que mentionnés ci-dessus. - La
présentation de la solution internet ou plateforme, sur laquelle le candidat s'engage à communiquer ses tarifs de
vente des carburants sur la France entière, mis à jour à chaque évolution, évaluée à 5% (note ramenée à 1 point),
le candidat devant : - livrer pour démonstration de sa solution, un lien actif, consultable, - garantir l'actualisation de
ses tarifs de vente de carburants en vigueur dans ses stations-services, ainsi communiqués à chaque évolution
de ses tarifs de vente de carburants, appliqués sur l'ensemble de son réseau (France entière). Côte d'Azur Habitat
a apprécié la solution en ligne proposée par le candidat : sa facilité de consultation, et les garanties données par
le candidat pour l'actualisation à chaque évolution de ses tarifs de vente des carburants en vigueur, appliqués sur
l'ensemble de son réseau de distribution. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives
aux deux critères, et calculée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre
retenue est celle qui obtient le plus de points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre TOTALENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-AOO-Carburants
Titre: Fourniture de carburants et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de
Côte d'Azur Habitat.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/10/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d14d6a60-4370-461b-bd83-ccbbcaa699a4-01
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33493187513
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 531 680 445 00024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: ms.appelsoffres-
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 39a34776-7b84-4ae9-9f2e-12b66f982bd9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/12/2025 08:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
