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Appel à candidature pour les Services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia-Poretta.

Client : CCI de Corse

Avis N° : AM-2116-0229

  • 20 - CCI DE CORSE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce No 21-45281
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CCI de Corse, Hotel Consulaire Rue Adolphe LANDRY, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 54 44 44, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 95 54 44 45, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccihc.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Services d assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d?aéronefs et laérogare de Bastia-Poretta
Numéro de référence : 2020.031
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Services d assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d aéronefs et laérogare de Bastia-Poretta

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 210 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Services d assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d?aéronefs et laérogare de Bastia-Poretta II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution : L aéroport de Bastia-Poretta
II.2.4) Description des prestations : Services dassistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d aéronefs et l aérogare de Bastia-Poretta
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 174-421365 du 08/09/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020.031
Lot nº :
Intitulé : Appel à candidature pour les Services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia-Poretta
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL BORGO VOYAGES, Résidence Mormorana, Bâtiment B2, 20290, BORGO, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.ccihc.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 210 000 / Offre la plus élevée : 459 882 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Chemin Montépiano., 20407, Bastia, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Place Félix-Baret, CS 80001, 13282, MARSEILLE, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L- D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " CE Ass 4 avril 2014-Req n o 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles.Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement.La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.e Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens,
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction Juridique et Affaires Générales, Rue Adolphe Landry, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 54 44 39, Fax : (+33) 4 95 54 44 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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