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Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux agents de l'ensemble de la Branche Retraite.

Client : CNAVTS

Avis N° : AM-2127-0291

  • 75 - CNAVTS
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-83735
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CNAVTS de Paris, Numéro national d'identification : 18003503200010, 110 avenue de Flandre, Point(s) de contact :
Nathalie Mottier, 75951, Paris Cedex 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 45 89 62, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux agents de l'ensemble de la Branche Retraite.
Numéro de référence : 2021-300-001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations on line pour les déplacements professionnels des agents du réseau de la Branche Retraite (Cnav et CARSAT) ainsi que des CGSS et la CSS.Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de billets électroniques, -Achat d'abonnement via le portail,-Reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données...,-Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance, -Compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 8 666 666 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux agents de l'ensemble de la Branche Retraite. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CNAV (Paris et Tours), CARSAT, CGSS et CSS
II.2.4) Description des prestations : L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations on line pour lesdéplacements professionnels des agents du réseau de la Branche Retraite (Cnav et CARSAT) ainsi que des CGSS et la CSS.Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de billets électroniques, -Achat d'abonnement via le portail,-Reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données...,-Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance, -Compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes defrais Notilus.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'Accord-cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 012-025248 du 19/01/2021

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021.212.0001059
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SNCF VOYAGEURS, Numéro national d'identification : 51903758408713, 9 rue Jean-Philippe Rameau CS 20012, 93200, Saint Denis Cédex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 666 666
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 juin 2021

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