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Recrutement

Achat de papiers et fournitures administratives réservées aux ESAT/EA pour les années 2019-2020-2021-2022

Client : Ville de Sartrouville

Avis N° : AM-1915-0533

  • 78 - Sartrouville
  • Fournitures
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Sartrouville, à l'attention de Fond Pierre, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400
Code NUTS : FR103
Code d'identification national : 21780586000012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.1) Nom et adresses : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.1) Nom et adresses : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Achat papiers et fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./E.A. pour groupement Croissy S/S
Numéro de référence : Papiers & fournitures administ
II.1.2) Code CPV principal : 30199000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à 2 lots:
Lot 1 : Achat De Papiers
Lot 2 : Achat De Fournitures Administratives Réservées Aux E.S.A.T./E.A.
Les lots sont dissociables.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) relatif au lot concerné.
Lot n° 1 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lot n° 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 titulaires. Chaque titulaire disposera à tour de rôle d'une (des) commande(s) annuelle(s) en fonction du classement établi par la Commission d'appels d'offres au vu des critères énoncés au Rc

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 286 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Achat De Papiers
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
30199000
30192000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : territoire de chacun des membres du groupement, suivant les lieux et horaires figurant aux bons de commande et conformément à l'annexe 1 du Cctp du lot 1.
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Il est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Les minima et maxima annuels de commande, pour chaque membre du groupement sont fixés à:
Ville de Sartrouville:7500 euro(s) Ht - 27000 euro(s) Ht
Ccas de Sartrouville:500 euro(s) Ht - 2500 euro(s) Ht
Casgbs: 1000 euro(s) Ht-15000 euro(s) Ht
Croissy S/Seine:500 euro(s) Ht - 3000 euro(s) Ht
Carrières S/Seine:3000 euro(s) Ht-8000 euro(s) Ht
Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande ou sont défectueux, ou s'il s'agit d'une erreur de commande, les articles devront être remplacés sous un délai de 72h max.
En cas de reliquat, le titulaire s'engage à indiquer le délai de livraison qui ne pourra excéder 7 jours ouvrés après la première livraison.
Le titulaire devra configurer la plateforme de commandes dans un délai de 8 jrs suivant la notification de l'accord-cad
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Délai de livraison / Pondération : 5
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
- Mesures en faveur de l'environnement décomposées en sous-critères / Pondération : 10
Coût :
- Prix des prestations décomposé en sous-critères / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Volume Annuel Moyen De Dépenses Pour Chacun Des Membres Du Groupement :
-Ville de Sartrouville: 11500 euro(s) Ht
-Ccas de Sartrouville:1200 euro(s) Ht
-Casgbs:4000 euro(s) Ht
-Croissy S/Seine: 300 euro(s) Ht
-Carrières S/Seine: 5000 euro(s) Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Achat de fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./.E.A
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
30192000
30192000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : territoire de chacun des membres du groupement, suivant les lieux et horaires figurant aux bons de commande et conformément à l'annexe 1 du Cctp du lot 1.
II.2.4) Description des prestations : Ce lot est passé sous la forme d'un marché réservé conformément à l'art 13 du décret du 25 mars 2016. Il est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L 5213-13, L 5213-18, L5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les minima et maxima annuels pour chaque membre du groupement sont fixés à:
Sartrouville:200 euro(s) Ht-1000 euro(s) Ht
Ccas de Sartrouville:sans objet
Casgbs:sans objet
Croissy S/Seine:500 euro(s) Ht-2000 euro(s) Ht
Carrières S/Seine:500 euro(s) Ht-1000 euro(s) Ht
Si les produits livrés ne correspondent pa
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 50
- Mesures en faveur de l'environnement décomposées en sous-critères / Pondération : 10
Coût :
- Prix des prestations décomposé en sous-critères / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : -Ville de Sartrouville:280 euro(s) Ht
-Ccas de Sartrouville:sans objet
-Casgbs:sans objet
-Ville de Croissy S/Seine:1000 euro(s) Ht
-Ville de Carrières S/Seine:1000 euro(s) Ht
Ces montants n'engagent ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, ils devront être repris et remplacés dans les meilleurs délais

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S223-509740

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Achat De Papiers
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Lyreco France, Rue Alphonse Terroir, F - 59770 Marly, code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 222 000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Achat de fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./.E.A
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Antilope, Rue Anne Gacon, F - 13321 Marseille, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 16 000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Achat de fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./.E.A
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Entreprise Adaptée Lea, 12 rue Jacquard, F - 38630 Les Avenières, code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 16 000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Achat de fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./.E.A
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
E.A La Ruche, 14 parc d'activités Bompertuis, F - 13120 Gardanne, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 16 000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Achat de fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./.E.A
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Entreprise Adaptee La Feuillade, 19 Rue Frederic Bastiat, F - 87280 Limoges, code NUTS : FRI23
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 16 000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le marché peut être obtenu/consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville-tél.0130863997.
La durée du marché est de 4 ans. Les minima et maxima annuel de commande, pour chaque membre du groupement sont fixés, à :
Pour L'Achat De Papiers :
Sartrouville : mini/an 7500 euro(s) Ht et maxi/an 27000 euro(s) Ht
Ccas De Sartrouville : mini/an 500 euro(s) Ht et maxi/an 2500 euro(s) Ht
Casgbs : mini/an 1000 euro(s) Ht et maxi/an 15000 euro(s) Ht
Croissy Sur Seine : mini/an 500 euro(s) Ht et maxi/an 3000 euro(s) Ht
Carrieres Sur Seine : mini/an 3000 euro(s) Ht et maxi/an 8000 euro(s) Ht
Pour L' Achat De Fournitures Administratives Réservées Aux E.S.A.T./E.A.
Sartrouville : mini/an 200 euro(s) Ht et maxi/an 1000 euro(s) Ht
Croissy Sur Seine : mini/an 500 euro(s) Ht et maxi/an 2000 euro(s) Ht
Carrieres Sur Seine : mini/an 500 euro(s) Ht et maxi/an 1000 euro(s) Ht
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : [email protected], Fax : +33 139205487, adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130863997, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet : http://www.sartrouville.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
03 avril 2019

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