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Accords-cadres sûreté de fonctionnement (SDF).

Client : RATP

Avis N° : AM-2014-0552

  • 75 - RATP
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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26/03/2020 S61 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée
- I. - II. - IV. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - VI.
France-Paris: Services d'ingénierie
2020/S 061-146609
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact:
Souad Ibnouzahir
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 158782195
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accords-cadres sûreté de fonctionnement (SDF)
Numéro de référence: DHA_2019VAL14317
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire.
— lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel;
— lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal, avec montant maximal (+20 % par rapport au montant estimé), attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin.
L'accord-cadre comporte les lots indiqués ci-après et donneront lieu à des marchés séparés.
Les montants estimés par lot, sur toute la durée de l'accord-cadre sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
— montant estimé lot 1 : 5 500 000 EUR HT;
— montant estimé lot 2 : 6 400 000 EUR HT;
— montant total estimé: 12 000 000 EUR HT.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveaux système et matériel
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveaux système et matériel.
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
CTA C23 — sûreté sécurité.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveaux logiciel
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveaux logiciel.
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
CTA: C23 sûreté, sécurité.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 112-276000

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre VAL200030
Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AKKA I&S
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre VAL200031
Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Expleo France
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre VAL200032
Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ikos Consulting
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre VAL200033
Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LGM
Ville: Vélizy
Code NUTS: FR1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre VAL200034
Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Serma Safety and Security
Ville: Pessac
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre VAL200035
Lot nº: 2
Intitulé:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AKKA I&S
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre VAL200036
Lot nº: 2
Intitulé:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Expleo France
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre VAL200037
Lot nº: 2
Intitulé:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ikos Consulting
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre VAL200038
Lot nº: 2
Intitulé:
Prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saferiver
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre VAL200039
Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systerel
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: Paris Cedex 04
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

24/03/2020

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