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Accords-cadres pour des services de curage de réseaux.

Client : Est Métropole Habitat

Avis N° : AM-1831-0046

  • 69 - EST METROPOLE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Est Métropole Habitat
53 avenue Paul Krüger
Villeurbanne
69100
France
Téléphone: +33 478034720
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRK26
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est-metropole-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accords-cadre pour des services de curage de réseaux
II.1.2) Code CPV principal
90480000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
— Lot 1: accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des services d'interventions sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires.
— Lot 2: accord-cadre avec émission de bons de commande pour des services d'interventions d'urgence sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires. Interventions soirs - week-end et jours fériés.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accord-cadre pour des services d'interventions sur les réseaux EU EV EP plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:
Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
II.2.4) Description des prestations:
L'objectif de ces prestations est de maintenir le bon écoulement des réseaux des EU, EV et EP suite à obstruction des chutes verticales EP, EU, EV, collecteurs horizontaux des eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes, pompage suite à inondation dans parties communes ou logements, interventions pour mauvais écoulement des évacuations des appareils sanitaires des logements, WC, évier, autres...
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accord-cadre pour des services d'interventions d'urgence sur les réseaux EU, EV et EP, plomberie, mise en sécurité, nettoyage. Interventions Soirs - Week-end et jours fériés
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4) Description des prestations:
Services d'interventions d'urgence sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires. Interventions Soirs - week-end et jours fériés.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 047-103522

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: J00062
Lot nº: 1
Intitulé:
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des services d'interventions sur les réseaux EU, EV et EP, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/07/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Ortec environnement
38 rue Heugène Hénaff
Vénissieux
69200
France
Code NUTS: FRK2
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 99 %
Section V: Attribution du marché

Marché nº: J00063
Lot nº: 2
Intitulé:
Accord-cadre avec émission de bons de commande pour des services d'interventions d'urgence sur les réseaux EU, EV et EP, (...) Interventions Soirs - WE et jours fériés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/07/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Servimo
101 avenue Paul Marcellin
Vaulx-en-Velin
69120
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 99 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
1) Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de Lyon: 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon Téléphone: 04 78 14 10 10 Télécopie: 04 78 14 10 65 Courriel: [email protected]
2) Précisions concernant les délais d'introduction de recours dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat sur prise de rendez-vous (points de contact mentionnés dans le présent avis d'attribution).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: [email protected]
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: [email protected]
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

17/07/2018

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