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Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance pour la réalisation de plans de prévention dans le cadre du Projet de modernisation de la billetique (PMB)

Client : RATP

Avis N° : AM-2049-0372

  • 75 - RATP
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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23/11/2020 S228
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Paris: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2020/S 228-562821
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact:
Valérie Chemerot
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 158783473
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance pour la réalisation de plans de prévention dans le cadre du Projet de modernisation de la billetique (PMB)
Numéro de référence: DHA_2020VAL15486
II.1.2) Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal multi-attributaire (2) avec remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait de prestations d'assistance à la gestion des plans de prévention dans le cadre du Projet modernisation de la billetique (PMB).

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
La prestation consiste à assister le département commercial de la RATP donneur d'ordre dans la gestion des plans de prévention.
L’étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:
— la réalisation des Inspections communes préalables (ICP) et la mise en œuvre des plans de prévention;
— le suivi des déploiements sur sites et le suivi des opérations de déploiements;
— la mise en place et le suivi des opérations liées au diagnostic amiante;
— le suivi et l’amélioration de la matrice de gestion des risques nécessitant une connaissance approfondie des notions de coactivité et des risques d’interférence;
— le suivi et la participation à l'évaluation des risques afin de proposer des mesures de prévention;
— le suivi et le reporting de la base de données Plans de prévention (PP);
— la création, le suivi et la mise à jour des indicateurs;
— l'assistance à l’équipe des chargés d’affaires;
— l'automatisation et la simplification de la saisie des documents types;
— la mise en place d’une étroite collaboration avec les cellules techniques des lignes métro, RER et centres bus afin de constituer un réseau efficace d’interlocuteurs dans chaque unité;
— la réalisation des plans de cheminement et la validation auprès des cadres techniques;
— la réalisation et la mise en place d’une veille permanente sur la réglementation et la législation en matière de sécurité;
— des propositions d’actions d’amélioration dans le cadre de la prestation auprès du Responsable de la mission.
La liste des prestations définies ci-dessus est donnée à titre indicatif et sans engagement de la RATP.
L'accord-cadre sera attribué à deux titulaires.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2020.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation et qualité des profils type des consultants pressentis / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la démarche proposée pour assurer la réalisation des prestations (stratégie proposée en prévention des risques pour la réalisation des inspections communes/plans de prévention/plan général de coordination) / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre technique (approche méthodologique, organisation et moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des missions) / Pondération: 5 %
Coût - Nom: Coût forfaitaire des prestations sur la durée totale de l’accord-cadre / Pondération: 60 %
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
C21 — Qualité, certification et environnement
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
La fourniture du DCE est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité (NDA) avant le 27.5.2020.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 096-230495

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200122
Intitulé:
Prestations d'assistance à la gestion des plans de prévention dans le cadre du Projet de modernisation billetique (PMB)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/10/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2B Consultants
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200123
Intitulé:
Prestations d'assistance pour la réalisation de plans de prévention dans le cadre du Projet de modernisation de la billetique (PMB)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/10/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Portages Numériques
Adresse postale: 95 avenue du Président Wilson
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

18/11/2020

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