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Accord-cadre pour le transport des boues et déchets

Client : Acqua-Publica - La Régie des Eaux du Pays Bastiais

Avis N° : AM-2125-0456

  • 20 - ACQUA PUBLICA
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEUR SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Acqua Publica, à l'attention de Acqua Publica Repb, Route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, Cs 30097, F - 20291 Bastia, Tél : +33 495322020, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRM
Code d'identification national : 81296261100024
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.acquapublica.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.6) Activité principale : Eau
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre pour le Transport des Boues et déchets produits à Bastia Sud au Lancone ainsi que sur le site de Transfert de Bastia Nord pour la Régie Des Eaux du Pays Bastiais - Acqua Publica
Numéro de référence : 21f07/Jo
II.1.2) Code CPV principal : 90513700
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent Accord cadre à bons de commande concerne l'évacuation des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud, le site de transfert de Bastia Nord ainsi que sur le site de l'usine de production d'eau potable du Lancone. Le Lot N°1 concerne l'évacuation des boues vers une plateforme de traitement située en France continentale. Les prestations demandées devront donc aussi intégrées le passage Corse/Continent aller et retour par voie maritime. Le lot 2 concerne l'évacuation des boues et des déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud, sur le site de transfert de Bastia Nord, ainsi que sur l'usine de production d'eau potable du Lancone vers une plateforme de traitement régionale

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 5600000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : lot 1 Transport des boues produites sur les sites de Bastia Sud et du Lancone vers une plateforme de traitement située en France Continentale
Lot n° : lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90513700
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM02
II.2.4) Description des prestations : Lot N°1 : Transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plateforme de traitement en France continentale
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : lot 2 Transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plateforme de traitement régionale Corse
Lot n° : lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90513700
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM02
II.2.4) Description des prestations : Lot N°2 : Transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plateforme de traitement régionale Corse
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S022-053928

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21f07am1
Lot n° : lot 1
Intitulé : lot 1 Transport des boues produites sur les sites de Bastia Sud et du Lancone vers une plateforme de traitement située en France Continentale
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 08 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Sas Am Transports Et Tp 2b, Zi De Tragone, F - 20620 Biguglia, code NUTS : FRM
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 4400000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21f07en2
Lot n° : lot 2
Intitulé : lot 2 Transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plateforme de traitement régionale Corse
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 08 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Environnement Services, Zi de Baléone, F - 20000 Ajaccio, code NUTS : FRM
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1200000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, F - 20407 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel : [email protected], Fax : +33 495323855
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
08 juin 2021

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