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Accord cadre pour le Contrôle de Service Fait des conventions POEC et FSE.

Client : Pôle Emploi Cinétic

Avis N° : AM-1925-0186

  • 75 - POLE EMPLOI
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-87871
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES

POLE EMPLOI, Immeuble le Cinétic - DAFG DAM - 1-5 avenue du Docteur Gley, Point(s) de contact : DAFG DAM, 75987, Paris Cedex 20, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre pour le Contrôle de Service Fait des conventions POEC et FSE
Numéro de référence : 033.18
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret n o 2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché public a pour objet le contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par Pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de Pôle emploi. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Accord cadre pour le Contrôle de Service Fait des conventions POEC et FSE II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret n o 2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché public a pour objet le contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par Pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de Pôle emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Le premier marché subséquent, dont la volumétrie est détaillée à l'article 4.2 du Cahier des charges fonctionnel et technique, débute dès la notification du présent accord-cadre. Par la suite, toute prestation entrant dans le champ de l'accord-cadre (survenance d'un besoin de CSF supplémentaire) fait l'objet, d'un marché subséquent dont les bons de commandes sont répartis entre les 3 prestataires dans les conditions définies à l'article 2.5.1 du contrat. La valeur estimée du premier marché subséquent est de 121 867 euros Hors Taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Compréhension du besoin et valeur ajoutée du candidat / Pondération : 10
2. Moyens humains affectés à l'exécution des prestations / Pondération : 40
3. Moyens de reporting proposés / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 190-429890

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 033.18
Lot nº :
Intitulé : Marché non alloti et multi-attribué entre 3 prestataires.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 janvier 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
FAR CONSEIL - FORMATION APPRENTIS RELATIONS, 6 rue du vert buisson, 95300, Pontoise, F, Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://www.farconseil.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 108 172 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 108 172
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 033.18
Lot nº :
Intitulé : Marché non alloti et multi-attribué entre 3 prestataires.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 janvier 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cécile Lumello, La Lardie "Eyliac", 24330, Bassilac et Auberoche, F, Code NUTS : FRF24, Adresse internet : http://cecilelumello.fr
Le titulaire est une PME : non
Thomas Consultance, 6 boulevard de l'Angelette, 13015, Marseille, F, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.thomasconsultance.fr
Le titulaire est une PME : non
Christian Conti, 7 allée des Caroubiers, 06220, Vallauris, F, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.christianconti.fr
Le titulaire est une PME : non
AFK Conseil, 11 ruette Mulet, 69340, Francheville, F, Code NUTS : FRK
Le titulaire est une PME : non
Eric Regnier, 3 rue Louis Gayet, 69290, Saint Genis les Ollières, F, Code NUTS : FRK
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 108 172 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 108 172
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 033.18
Lot nº :
Intitulé : Marché non alloti et multi-attribué entre 3 prestataires.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 janvier 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CANOPEE Conseils, 7 lotissement Saint-Roch, avenue Alphonse Daudet, 13890, Mouries, F, Code NUTS : FRL, Adresse internet : http://www.canopee.fr
Le titulaire est une PME : non
Business Management Solutions, 2 avenue Doppler, 77700, Serris, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : http://www.business.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 108 172 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 108 172
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2019

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