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ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES POUR LE CD13.

Client : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis N° : AM-2015-0158

  • 13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-46206
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, 52, avenue de St just, 13256, Marseille, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES POUR LE CD13
Numéro de référence : 2019-0540
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44164310
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Achat, livraison et pose de tubes, raccords et flexibles hydrauliques et articles associés, et dépannages sur sites pour les engins et équipements du CD13. Sont concernés, les engins et matériels affectés aux missions d'entretien du réseau routier départemental, mais également de débroussaillement et d'entretien des massifs forestiers, ou les matériels de levage présents sur divers sites de la collectivité. Les fournitures susceptibles d'être installées ou livrées par le titulaire, sont principalement celles décrites dans le BPU. En complément, le recours aux catalogues fournis par le titulaire restera accessoire et se limitera strictement aux catégories de produits objet du marché et appartenant aux familles tarifaires présentes dans le BPU.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)



Section II : Description

OBJET : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES POUR LE CD13 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44164310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42124221
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches du Rhône
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES POUR LE CD13
II.2.5) Critères d'attribution


Critère de qualité
1. Délai d'exécution / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 15 000 euro(s) et à un maximum de 70 000 euro(s). En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 60 000 euro(s) et le maximum de 280 000 euro(s).


Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 212-519420 du 04/11/2019
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-0540
Lot nº :
Intitulé : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES POUR LE CD13
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TRVS EASYFLEX, 33 Chemin de Saint Henri CS10539, 13322, MARSEILLE CEDEX 16, FR, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://www.easyflex.pro/
Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 21 420,72 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 85 682,88
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La CAO a attribué le marché le 30/01/2020 à trvs easyflex pour un montant annuel minimum de 15 000 euro(s) HT et maximum de 70 000,00 euro(s) HT, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Estimation annuelle : 28 000 euro(s) HT soit 112 000 euro(s) HT sur 4 ans si le marché est renouvelé 3 fois. Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) HT sur 4 ans si le marché est renouvelé 3 fois ; Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HT soit global de 280 000 euro(s) HT. Montant du DQE annuel : 21 420,72 euro(s) HT soit 85 682,88 euro(s) HT sur 4 ans si le marché est renouvelé 3 fois ; Date de notification aux candidats évincés du rejet : 13/02/2020 ; Fin du délai de standstill le 24/02/2020 ; Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement le 27/02/2020. Le marché a été notifié le 10/03/2020. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 Rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation N° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne N° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0540
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2020



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