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Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de maintenance, petites et moyennes interventions

Client : Nantes Métropole Habitat, OPH de la Métropole Nantaise

Avis N° : AM-1934-0588

  • 44 - NANTES METROPOLE HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise, à l'attention de M. Le Directeur Général, 26 place Rosa Parks, F - 44036 Nantes, Tél : +33 240670707, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG01
Code d'identification national : 27440002700307
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nmh.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour des travaux de maintenance (petites et mo
Numéro de référence : 18.072
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.
Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre seront détaillés au stade des marchés subséquents.
Le groupement sera composé d'un architecte ou cabinet d'architectes ayant une compétence interne/externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines : Structure, Fluides, Thermique, Economie de la construction, acoustique.

De plus, une compétence en désamiantage (intervention sur des matériaux amiantés - sous-section 4) est également exigée et devra être assurée obligatoirement par un bureau d'étude externe.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Selon les travaux prévus au stade des marchés subséquents, le niveau d'intervention des membres du groupement sera à adapter
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
II.2.4) Description des prestations : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.
Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre seront détaillés au stade des marchés subséquents.
Le groupement sera composé d'un architecte ou cabinet d'architectes ayant une compétence interne/externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines : Structure, Fluides, Thermique, Economie de la construction, acoustique.

De plus, une compétence en désamiantage (intervention sur des matériaux amiantés - sous-section 4) est également exigée et devra être assurée obligatoirement par un bureau d'étude externe.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Selon les travaux prévus au stade des marchés subséquents, le niveau d'intervention des membres du groupement sera à adapter
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique au regard d'une note méthodologique précisant l'organisation, le rôle et la coordination entre les membres du groupement / Pondération : 40
- Valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique précisant l'approche architecturale, opérationnelle et financière d'un projet de maintenance / Pondération : 40
Prix - Pondération : 20
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle négociée

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
eric martin architecte, 9 route de la chapelle sur erdre, F - 44300 Nantes, code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Solécité, 64 bd Meusnier de Querlon, F - 44000 Nantes, code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Axens, 17 mail Haroun Tazieff, F - 44300 Nantes, code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Sixieme Rue, 9 Boulevard Georges Mandel, F - 44200 Nantes, code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Les montants indiqués précédemment ne sont pas à prendre en compte, les prix définitifs étant fixés à chaque marché subséquent
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, F - 44041 Nantes, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
greffet du tribunal administrtif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F - 44041 Nantes, courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
13 août 2019

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