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Accord-cadre de prestations de services pour l'entretien des espaces naturels.

Client : Ville des Sables d'Olonne

Avis N° : AM-2022-0493

  • 85 - LES SABLES D'OLONNE
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-65562
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE LES SABLES D OLONNE, 21 place du Poilu de France - CS 21842, 85100, Les Sables d'Olonne, F, Téléphone : (+33) 2 51 23 16 00, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lessablesdolonne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de prestations de services pour l'entretien des espaces naturels
Numéro de référence : 20200002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La mission consiste à l'entretien des espaces naturels sur le nouveau périmètre de la ville des Sables d'Olonne d'une part, et sur les terrains départementaux en gestion par la ville d'autre part.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Accord-cadre de prestations de services pour l'entretien des espaces naturels II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces naturels sensibles du Département
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces naturels sensibles du Département
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération : 60
2. Sous-critère : moyens matériels disponibles pour la mission / Pondération : 25
3. Sous-critère : moyens humains mis à disposition pour la mission / Pondération : 25
4. Sous-critère : méthodologie d'intervention proposée pour la réalisation de la mission / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : entretien des espaces naturels de la commune côté est
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces naturels de la commune côté est
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération : 60
2. Sous-critère : moyens matériels disponibles pour la mission / Pondération : 25
3. Sous-critère : moyens humains mis à disposition pour la mission / Pondération : 25
4. Sous-critère : méthodologie d'intervention proposée pour la réalisation de la mission / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces naturels de la commune côté ouest
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces naturels de la commune côté ouest
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération : 60
2. Sous-critère : moyens matériels disponibles pour la mission / Pondération : 25
3. Sous-critère : moyens humains mis à disposition pour la mission / Pondération : 25
4. Sous-critère : méthodologie d'intervention proposée pour la réalisation de la mission / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 023-051158 du 03/02/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20200002
Lot nº : 1
Intitulé : Entretien des espaces naturels sensibles du Département
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MERCERON ENVIRONNEMENT AGENCE LITTORAL VERT, 560 rue du Fléchoux, 85440, TALMONT SAINT HILAIRE, F, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 140 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20200002
Lot nº : 2
Intitulé : Entretien des espaces naturels de la commune côté est
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ID VERDE, Chemin du Pas - BP 611, 85306, CHALLANS CEDEX, F, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 140 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20200002
Lot nº : 3
Intitulé : Entretien des espaces naturels de la commune côté ouest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CHANTIERS CONTACT, 77 rue Georges Clémenceau, 85150, LA MOTHE ACHARD, F, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 140 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 mai 2020

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