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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux sur le château, période 2022-2025

Client : EPCC du Château de La Roche Guyon

Avis N° : AM-2148-0313

  • 95 - La Roche-Guyon
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CHÂTEAU DE LA ROCHE-GUYON, CHATEAU LA ROCHE GUYON, 1 RUE DE L'AUDIENCE, F - 95780 La roche-guyon, Tél : +33 134797442, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chateaudelarocheguyon.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement Public de Coopération Culturelle sous forme d'Etablissement Public Industriel et Commercial
I.5) Activité principale : Loisirs, culture et religion.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX SUR LE CHATEAU DE LA ROCHE-GUYON SUR LA PERIODE 2022 - 2025
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Au cours des 4 années de l'accord-cadre, le titulaire du présent accord-cadre accompagnera l'EPCC du Château de La Roche-Guyon dans son objectif de conservation et de mise en valeur du château, à travers la conduite d'étude et de travaux, dont les grandes lignes sont exposées dans le document « Présentation des programmes d'opération. »

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : 1, rue de L'Audience, 95780 La Roche-Guyon
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistances relatives aux opérations du programme de travaux décrit au sein du document « Présentation des programmes d'opération. ».
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande ou de marchés subséquents.
Conditions d'attribution des marchés subséquents :
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande.
Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin.
Lors de chaque nouveau besoin, le mode de transmission de la nouvelle offre demeure la voie électronique.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S220-578538 - Date de publication : 12 novembre 2021

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX SUR LE CHATEAU DE LA ROCHE-GUYON SUR LA PERIODE 2022 - 2025
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2021/S220-578538
Date d'envoi de l'avis initial : 11 novembre 2021
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173400, adresse internet : https://www.chateaudelarocheguyon.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
15 novembre 2021

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